SCI DE LA PELUDE

Consultez la fiche de SCI DE LA PELUDE : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.

Active
SIREN
776 908 832
SIRET du siège social
776 908 832 000 20
TVA intracommunautaire
FR32776908832
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE LA PELUDE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI DE LA PELUDE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
77690883200020
Adresse de l'établissement
53 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE
Date de création
16/06/1970
Date de clôture
10/09/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
77690883200038
Adresse de l'établissement
13 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE 31000 TOULOUSE
Date de création
06/06/1970
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Jacques Fontan (78 ans)
Depuis le 16/06/1970
Associé indéfiniment responsable
Marie-Helene Fontan (68 ans)
Depuis le 16/06/1970
Associé indéfiniment responsable
Emmanuel Fontan (51 ans)
Depuis le 16/06/1970
Associé indéfiniment responsable
Lionel Fontan (48 ans)
Depuis le 16/06/1970
Associé indéfiniment responsable
FONDATION PIERRE FABRE
Depuis le 16/06/1970
Associé indéfiniment responsable
JAPIPO
Depuis le 16/06/1970
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
Depuis le 16/06/1970
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 17/06/2005

Retrait d'associé(s) SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 25/26 AVRIL 2005, PARTAGE DES PARTS ENTRE MME FONTAN , MR PIERRE FABRE ET MR FABRE JACQUES. ASSOCIES SUITE AU DECES DE FABRE JEAN ( ASSOCIE ) Date d'effet: 01/01/2005

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRS NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUROS

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA PELUDE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA PELUDE ?

SCI DE LA PELUDE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 776908832, SIRET du siège 77690883200020, numéro de TVA intracommunautaire FR32776908832. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PELUDE ?

Le siège social de SCI DE LA PELUDE est domicilié au 53 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DE LA PELUDE ?

SCI DE LA PELUDE compte 8 dirigeants déclarés au registre : Elisabeth Fontan, Jacques Fontan, Marie-Helene Fontan, Emmanuel Fontan, Lionel Fontan, FONDATION PIERRE FABRE, JAPIPO, ARVA Administrateurs Judiciaires Associés.

SCI DE LA PELUDE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA PELUDE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA PELUDE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

17/06/2005
Retrait d'associé(s) SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 25/26 AVRIL 2005, PARTAGE DES PARTS ENTRE MME FONTAN , MR PIERRE FABRE ET MR FABRE JACQUES. ASSOCIES SUITE AU DECES DE FABRE JEAN ( ASSOCIE ) Date d'effet: 01/01/2005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRS NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUROS