Continuer avec GoogleRôle n° 2015 006530 En date du 29/07/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SCI FRAROM (SC) sous le numéro 41215316, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 30/06/2015 la date de cessation des paiements.
FRAROM SCI
Consultez la fiche de FRAROM SCI : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Oyonnax, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.
Radiée
SIREN
779 358 084
SIRET du siège social
779 358 084 000 19
TVA intracommunautaire
FR38779358084
Adresse du siège social
172 RUE 172 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRAROM SCI
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRAROM SCI
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Siège social et établissements — FRAROM SCI
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
77935808400019
Date de création
12/05/1971
Date de clôture
19/07/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 27/07/2017 avec effet au 19/07/2017 Rôle n° 2017 004463 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/07/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRAROM SCI
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRAROM SCI ?
FRAROM SCI est identifiée par les numéros suivants : SIREN 779358084, SIRET du siège 77935808400019, numéro de TVA intracommunautaire FR38779358084. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRAROM SCI ?
Le siège social de FRAROM SCI est domicilié au 172 RUE 172 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX.
Qui dirige FRAROM SCI ?
Le registre désigne Ginette Gonnetant comme dirigeant de FRAROM SCI.
FRAROM SCI est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRAROM SCI est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/10/2002. Date de radiation : 27/07/2017.
Comment réaliser une formalité pour FRAROM SCI ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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