MSA VALENCE

Consultez la fiche de MSA VALENCE : SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 24/03/1980, implantée à Valence, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/10/2024.

Radiée
SIREN
779 470 004
SIRET du siège social
779 470 004 000 69
TVA intracommunautaire
FR81779470004
Adresse du siège social
Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/03/1980
Dirigeant

Activité et exploitation — MSA VALENCE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Exercice de la profession d'avocat.

Siège social et établissements — MSA VALENCE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Fermé
77947000400069
Adresse du siège social
5 AV DE VERDUN 26000 VALENCE
Date de création
01/01/1980
Date de clôture
01/09/2024
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
77947000400028
Adresse de l'établissement
6 RUE EMILE EXPERT 26000 VALENCE
Date de création
21/04/1987
Date de clôture
01/01/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741A)
Établissement secondaire
Fermé
77947000400036
Adresse de l'établissement
RUE PORTE NEUVE 26200 MONTELIMAR
Date de création
01/05/1986
Date de clôture
15/04/2019
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
77947000400044
Adresse de l'établissement
9 RUE LESAGE 26000 VALENCE
Date de création
01/01/1999
Date de clôture
08/03/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (741A)
Établissement secondaire
Fermé
77947000400051
Adresse de l'établissement
119 BD DE LA CORNICHE 26000 VALENCE
Date de création
08/03/2004
Date de clôture
15/04/2019
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes titulaire
EMERSON AUDIT
Depuis le 01/01/1980
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 11/01/1991

CHANGEMENT DE DENOMINATIONEN CELLE DE SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND J.L. BARTHELEMY L. BRARD H. FRANCON A COMPTER DU 15/06/86 CAPITAL PORTE A : 720 000 FRS A COMPTER DU 15/05/86 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A VALENCE (26000) 6 RUE EMILE EXPERT A COMPTER DU 14/04/87 CHANGEMENT DE GERANT = PARTANT : BERNARD DURAND NOUVEAU : JEAN LOUIS BARTHELEMY A COMPTER DU 25/02/86 PARTANT : JEAN LOUIS BARTHELEMY NOUVEAU : HERVE FRANCON A COMPTER DU 11/08/87

Ajoutée le 21/05/1991

ETS A MONTELIMAR PLACE PAUL GAUTHIER A COMPTER DU 01 05 86

Ajoutée le 05/06/1992

** CAPITAL REDUIT A 540 000 FRS A COMPTER DU 16/03/91 ** CAPITAL PORTE A : 587 000 FRS A COMPTER DU 04/03/92 ** NOUVELLE DENOMINATION : "SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND J.L. BARTHELEMY H. FRANCON B. AFFRE PRUD'HOMME" A COMPTER DU 04/03/92 ** CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT : HERVE FRANCON NOUVEAU : BRIGITTE AFFRE PRUD'HOMME A COMPTER DU 29/02/92

Ajoutée le 27/07/1999

** TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT ANCIEN : 6 RUE EMILE EXPERT - 26 VALENCE NOUVEAU : 7 ET 9 RUE LESAGE - 26 VALENCE ** CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND JL BARTHELEMY H. FRANCON ET B. AFFRE PRUD'HOMME NOUVELLE : SOCIETE D'AVOCATS JL BARTHELEMY B. AFFRE PRUD'HOMME A COMPTER DU 01/01/99

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mars 1980 - LE PEUPLE LIBRE du 15 février 1980

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MSA VALENCE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de MSA VALENCE ?

MSA VALENCE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 779470004, SIRET du siège 77947000400069, numéro de TVA intracommunautaire FR81779470004. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de MSA VALENCE ?

Le siège social de MSA VALENCE est domicilié au 5 AV DE VERDUN 26000 VALENCE. L'entreprise déclare 5 établissements au total.

Qui dirige MSA VALENCE ?

MSA VALENCE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Marine Cambolin, EMERSON AUDIT.

MSA VALENCE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, MSA VALENCE est radiée des registres. Inscription au RCS le 24/03/1980. Date de radiation : 01/09/2024.

Comment réaliser une formalité pour MSA VALENCE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

11/01/1991
CHANGEMENT DE DENOMINATIONEN CELLE DE SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND J.L. BARTHELEMY L. BRARD H. FRANCON A COMPTER DU 15/06/86 CAPITAL PORTE A : 720 000 FRS A COMPTER DU 15/05/86 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A VALENCE (26000) 6 RUE EMILE EXPERT A COMPTER DU 14/04/87 CHANGEMENT DE GERANT = PARTANT : BERNARD DURAND NOUVEAU : JEAN LOUIS BARTHELEMY A COMPTER DU 25/02/86 PARTANT : JEAN LOUIS BARTHELEMY NOUVEAU : HERVE FRANCON A COMPTER DU 11/08/87
21/05/1991
ETS A MONTELIMAR PLACE PAUL GAUTHIER A COMPTER DU 01 05 86
05/06/1992
** CAPITAL REDUIT A 540 000 FRS A COMPTER DU 16/03/91 ** CAPITAL PORTE A : 587 000 FRS A COMPTER DU 04/03/92 ** NOUVELLE DENOMINATION : "SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND J.L. BARTHELEMY H. FRANCON B. AFFRE PRUD'HOMME" A COMPTER DU 04/03/92 ** CHANGEMENT DE GERANT : PARTANT : HERVE FRANCON NOUVEAU : BRIGITTE AFFRE PRUD'HOMME A COMPTER DU 29/02/92
27/07/1999
** TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT ANCIEN : 6 RUE EMILE EXPERT - 26 VALENCE NOUVEAU : 7 ET 9 RUE LESAGE - 26 VALENCE ** CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SOCIETE D'AVOCATS B. DURAND JL BARTHELEMY H. FRANCON ET B. AFFRE PRUD'HOMME NOUVELLE : SOCIETE D'AVOCATS JL BARTHELEMY B. AFFRE PRUD'HOMME A COMPTER DU 01/01/99
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mars 1980 - LE PEUPLE LIBRE du 15 février 1980
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001