SCI LES SOURCES

Consultez la fiche de SCI LES SOURCES : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/04/1984, implantée à Bourg-en-Bresse, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.

Radiée
SIREN
783 195 241
SIRET du siège social
783 195 241 000 22
TVA intracommunautaire
FR34783195241
Adresse du siège social
7 RUE ANTOINE BELAYSOUD 01000 BOURG-EN-BRESSE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/04/1984
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LES SOURCES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Siège social et établissements — SCI LES SOURCES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
78319524100022
Adresse de l'établissement
7 RUE ANTOINE BELAYSOUD 01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création
27/04/1984
Date de clôture
03/07/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/07/2002

MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 01/06/2002

Ajoutée le 21/08/2023

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 10/01/2024

Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 10/01/2024

Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 783195241, SIRET du siège 78319524100022, numéro de TVA intracommunautaire FR34783195241. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est domicilié au 7 RUE ANTOINE BELAYSOUD 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

Le registre désigne Jean Rey comme dirigeant de SCI LES SOURCES.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LES SOURCES est radiée des registres. Inscription au RCS le 27/04/1984. Date de radiation : 10/01/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI LES SOURCES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

02/07/2002
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 01/06/2002
21/08/2023
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
10/01/2024
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 10/01/2024
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR