Ajoutée le 03/07/2024

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 03/07/2024

Ajoutée le 18/07/2019

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 04-07-2019 confirme le jugement du 05/12/2017 du Tribunal de Commerce de Paris ayant prononcé la faillite personnelle et l'infirme sur la durée, statuant à nouveau, prononce une faillite personnelle pour une durée de huit ans à l'égard de M. Thomas Jallaud.

Ajoutée le 29/09/1982

MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

Ajoutée le 20/08/1985

-MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES (PROCES-VERBAL DU 24 JUIN 1985)

Ajoutée le 01/01/2002

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Ajoutée le 22/03/2011

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17-02-2011

Ajoutée le 22/03/2011

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17-02-2011

Ajoutée le 26/01/2012

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 26/01/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201200249 date de cessation des paiements le 16/01/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur BEGON-LOURS, administrateur : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 26/05/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ajoutée le 07/02/2012

PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.1.2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS EDITIONS FABERT AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 26.5.2012 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 16.1.2012 A NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR BEGON LOURS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS A PARIS, 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS ADMINISTRATEUR : ME LESSERTOIS A PARIS, 17 RUE DE LA TEMOILLE DANS SA MISSION D'ASSISTER

Ajoutée le 13/02/2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 26/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/01/2012 désigne Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ajoutée le 25/05/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012, soit jusqu'au 26/09/2012

Ajoutée le 13/06/2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 26/05/2012

Ajoutée le 15/06/2012

Par jugement en date du 24/05/2012 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période dobservation de 4 mois à compter du 26/05/2012, soit jusquau 26/09/2012 à légard de la SAS EDITIONS FABERT ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis ; Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence à PARIS, 17, rue de la Trémoille dans sa mission actuelle ;

Ajoutée le 30/08/2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/08/2012 arrête le plan de cession au profit de : SAS SCHOOL AND BUSINESS, . Sous le n° P201200249.

Ajoutée le 20/09/2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/08/2012 arrête le plan de cession au profit de : SAS SCHOOL AND BUSINESS ,dans le cadre du redressement judiciaire.

Ajoutée le 27/09/2012

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/09/2012 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201200249 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, maintient Monsieur BEGON-LOURS, juge commissaire,

Ajoutée le 08/10/2012

Suivant jugement rendu le 30.08.2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire de la SAS EDITIONS FABERT au profit de la SAS SCHOLL AND BUSINESS Désigne Mr AST comme tenu dexécuter le plan, lui donne acte des engagements quil a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 12 MOIS Maintient Juge Commissaire : Mr BEGON-LOURS Administrateur : Me LESSERTOIS à PARIS, 17 Rue de la Trémoille Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS à PARIS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023

Ajoutée le 22/10/2012

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/09/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 24/10/2012

Suivant jugement rendu le 27 SEPTEMBRE 2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SAS EDITIONS FABERT Fixe la clôture de la procédure au 25.9.2014 Nomme Mr BLOIS, Juge Commissaire Suppléant Met fin à la mission de lAdministrateur Judiciaire : Me LESSERTOIS à PARIS, 17 Rue de la Trémoille à lissue de sa mission en vertu de lArticle L. 631-22 du Code de Commerce Nomme : Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis à PARIS en qualité de liquidateur.

Ajoutée le 05/12/2017

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-12-2017 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. Thomas Jallaud POUR UNE DUREE DE 12 ANS SOUS LE NUMERO P201200249

Ajoutée le 03/01/2018

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/12/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M. Thomas JALLAUD, 15 rue des Capucins, 69001 LYON, en sa qualité de gérant. pour une durée de 12 ans

Ajoutée le 11/01/2018

Par jugement en date du 05.12.2017 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 12 ans à l'encontre de M. Thomas JALLAUD, gérant de la société SAS EDITIONS FABERT, ayant un établissement à NANTES, 47 rue Félibien. Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS,102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10

Ajoutée le 29/07/2019

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 04/07/2019 , Confirme le jugement rendu le 05/12/2017 ayant prononcé la faillite personnelle, l'infirme sur la durée, statuant à nouveau, prononce une faillite personnelle d'une durée de huit ans à l'encontre de M. Thomas JALLAUD, 15 rue des Capucins 69001 LYON. N é le 01/04/1950 à BOULOGNE BILLANCOURT, gérant de la Sas EDITIONS FABERT.

Ajoutée le 08/08/2019

Par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du : 04-07-2019 CONFIRME LE JUGEMENT RENDU LE 5.12.2017 AYANT PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE . L'INFIRME SUR LA DUREE ET PRONONCE UNE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 8 ANS A L'ENCONTRE DE MR JALLAUD Thomas GERANT DE LA SAS EDITIONS FABERT.

Ajoutée le 04/07/2024

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 03/07/2024

Ajoutée le 04/07/2024

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 03/07/2024

Ajoutée le 12/07/2024

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 03/07/2024

SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.