SCEA DE LA CHAUSSEE

Consultez la fiche de SCEA DE LA CHAUSSEE : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 08/12/1980, implantée à Loire, activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/05/2026.

Active
SIREN
786 169 748
SIRET du siège social
786 169 748 000 13
TVA intracommunautaire
FR40786169748
Adresse du siège social
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/12/1980
Dirigeant

Activité et exploitation — SCEA DE LA CHAUSSEE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L acquisition par voie D achat D échange ou D apport la prise à bail de tous domaines agricoles et leur exploitation

Siège social et établissements — SCEA DE LA CHAUSSEE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
78616974800013
Adresse du siège social
LD LA CHAUSSEE 49440 LOIRE
Date de création
12/05/1966
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Établissement secondaire
Actif
78616974800021
Adresse de l'établissement
49440 LOIRE
Date de création
01/11/1994
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Établissement secondaire
Actif
78616974800039
Adresse de l'établissement
LD LA RICAUDAIE 49440 LOIRE
Date de création
01/11/1994
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Établissement secondaire
Actif
78616974800047
Adresse de l'établissement
49440 LOIRE
Date de création
01/11/1994
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Établissement secondaire
Actif
78616974800054
Adresse de l'établissement
LIEU DIT LA ROCHE D’IRE 49440 LOIRE
Date de création
01/11/1994
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU
Depuis le 12/05/1966
Activité (code NAF ou APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 16/03/2026

Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 16/03/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202601193 date de cessation des paiements le 15/09/2025, et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 16/04/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ajoutée le 30/04/2026

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 30/04/2026 arrête le plan de cession au profit de : SARL CELHER, . Sous le n° P202601193.

Ajoutée le 30/04/2026

Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 30/04/2026 la liquidation judiciaire sous le numéro P202601193, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris, . Maintient la mission de l'administrateur Maintient M. Joseph Wehbi juge commissaire, maintient SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Ajoutée le 30/01/2004

DEMISSION DE LA SOCIETE GROUPE POMANJOU EN QUALITE DE CO GERANTE NOMINATION DE LA SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU REPRESENTEE PAR MR LACHARLOTTE PIERRE EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 30/01/2004

Ajoutée le 30/06/2003

CHANGEMENT D IDENTIFICATION DU CO GERANT QUI DEVIENT : GROUPE POMANJOU SAS Date d'effet : 30/06/2003

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA DE LA CHAUSSEE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCEA DE LA CHAUSSEE ?

SCEA DE LA CHAUSSEE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 786169748, SIRET du siège 78616974800013, numéro de TVA intracommunautaire FR40786169748. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CHAUSSEE ?

Le siège social de SCEA DE LA CHAUSSEE est domicilié au LD LA CHAUSSEE 49440 LOIRE. L'entreprise déclare 5 établissements au total.

Qui dirige SCEA DE LA CHAUSSEE ?

SCEA DE LA CHAUSSEE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Richard, SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU.

SCEA DE LA CHAUSSEE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCEA DE LA CHAUSSEE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 08/12/1980.

Comment réaliser une formalité pour SCEA DE LA CHAUSSEE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

16/03/2026
Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 16/03/2026 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202601193 date de cessation des paiements le 15/09/2025, et a désigné juge commissaire : M. Joseph Wehbi, administrateur : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 16/04/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
30/04/2026
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 30/04/2026 arrête le plan de cession au profit de : SARL CELHER, . Sous le n° P202601193.
30/04/2026
Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 30/04/2026 la liquidation judiciaire sous le numéro P202601193, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris, . Maintient la mission de l'administrateur Maintient M. Joseph Wehbi juge commissaire, maintient SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire
30/01/2004
DEMISSION DE LA SOCIETE GROUPE POMANJOU EN QUALITE DE CO GERANTE NOMINATION DE LA SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU REPRESENTEE PAR MR LACHARLOTTE PIERRE EN QUALITE DE CO GERANTE Date d'effet : 30/01/2004
30/06/2003
CHANGEMENT D IDENTIFICATION DU CO GERANT QUI DEVIENT : GROUPE POMANJOU SAS Date d'effet : 30/06/2003