DEVILLE

Consultez la fiche de DEVILLE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 25/02/1970, implantée à Charleville-Mézières, activité principale : Fabrication d'appareils ménagers non électriques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.

Radiée
SIREN
787 020 080
SIRET du siège social
787 020 080 000 18
TVA intracommunautaire
FR33787020080
Adresse du siège social
76 RUE 76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
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Activité
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/02/1970
Dirigeant
Laurent Elbaz

Activité et exploitation — DEVILLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Fabrication d'équipements électriques
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'appareils ménagers non électriques (2752Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tole, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — DEVILLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
9
Établissement secondaire
Fermé
78702008000018
Adresse de l'établissement
76 RUE 76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
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Date de création
01/01/1970
Date de clôture
24/09/2021
Activité
Fabrication d'appareils ménagers non électriques (2752Z)
Établissement secondaire
Fermé
78702008000067
Adresse de l'établissement
RTE DE HAM LES MOINES 08090 CLIRON
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Date de création
30/10/1990
Date de clôture
26/12/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (297C)
Établissement secondaire
Fermé
78702008000075
Adresse de l'établissement
19 AV DE MONTCY NOTRE DAME 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Date de création
30/10/1990
Date de clôture
30/04/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (297C)
Établissement secondaire
Fermé
78702008000083
Adresse de l'établissement
255 AV CARNOT 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Date de création
04/01/1991
Date de clôture
30/06/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (631E)
Établissement secondaire
Fermé
78702008000091
Adresse de l'établissement
23 RUE DE LA MARE 75020 PARIS 20
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Date de création
01/01/1991
Date de clôture
03/10/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (282D)
Établissement secondaire
Fermé
78702008000109
Adresse de l'établissement
25 BD BESSIERES 75017 PARIS 17
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Date de création
06/09/1994
Date de clôture
01/01/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (282D)
Établissement secondaire
Fermé
78702008000117
Adresse de l'établissement
105 RUE DE LA JONQUIERE 75017 PARIS 17
Masquer cette adresse
Date de création
01/01/1998
Date de clôture
30/06/1999
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (297C)
Établissement secondaire
Fermé
78702008000125
Adresse de l'établissement
1610 AV SADI CARNOT 07500 GUILHERAND-GRANGES
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Date de création
01/03/2003
Date de clôture
15/09/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Établissement secondaire
Fermé
78702008000133
Adresse de l'établissement
75 RUE FOREST 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Date de création
01/10/2003
Date de clôture
17/11/2009
Activité
Commerce de gros de quincaillerie (4674A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président du conseil d’administration
Laurent Elbaz (72 ans)
Depuis le 01/01/1970
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Henri de Quatrebarbes (74 ans)
Depuis le 01/01/1970
Administrateur
Herve Thomas (74 ans)
Depuis le 01/01/1970
Commissaire aux comptes titulaire
A.E.C.D.
Depuis le 01/01/1970
Commissaire aux comptes suppléant
CABINET ANTOINE FIERE ET ASSOCIES
Depuis le 01/01/1970
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'appareils ménagers non électriques (2752Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/02/1970

Observations concernant l'établissement situé 76 r ue Forest 08000 Charleville-Mézières : Suivant act e ssp en date du 5.1.2004, la société DEVILLE a do nné en location gérance à la SA LYDIS RCS LYON B 3 93.452.933, la partie de son fonds de commerce de chaudières et d'éléments de chauffage central à co mpter du: 1.1.2004 Insertion : PETITES AFFICHES MA TOT BRAINE du 3.3. 2004 -

Ajoutée le 25/02/1970

Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 30 DECEMBRE 1981 - AGE DU 23 MAI 1985 Mise en harmonie des statuts avec l es dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBL EE GENERALE du 13 JUIN 2002 -

Ajoutée le 01/01/2009

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Ajoutée le 12/05/2009

Changement de la forme juridique : Transformation de la SA à directoire et conseil de surveillance e n SA à conseil d'administration suivant décision e xtraordinaire de l'associé unique en date du 30 JA NVIER 2009 -

Ajoutée le 22/09/2009

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/09/2009.

Ajoutée le 15/02/2013

Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/20 et a désigné juge commissaire : Madame Claire MEIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 13/06/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-10-2013 .

Ajoutée le 18/10/2013

Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17-10-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Claire MEIER Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, Maître Gérard PHILIPPOT Administrateur avec pour mission : d'assister, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE Mandataire judiciaire fixe la date de cessation des paiements au : 17/10/2013.

Ajoutée le 28/10/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 24-10-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2014 .

Ajoutée le 07/02/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06-02-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-06-2014 .

Ajoutée le 03/04/2014

Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 03-04-2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS PHOENIX . Sous le n° 2013/20.

Ajoutée le 14/04/2014

Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 14/04/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/20 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Madame Claire MEIER, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT

Ajoutée le 24/09/2021

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Ajoutée le 24/09/2021

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 23/09/2021

Ajoutée le 28/10/2021

ORDONNANCE du Président EN DATE DU 28-10-2021 prononçant la clôture de la procédure

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DEVILLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DEVILLE ?
DEVILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 787020080, SIRET du siège 78702008000018, numéro de TVA intracommunautaire FR33787020080. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DEVILLE ?
Le siège social de DEVILLE est domicilié au 76 RUE 76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières. L'entreprise déclare 9 établissements au total.

Qui dirige DEVILLE ?
DEVILLE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Laurent Elbaz, Henri de Quatrebarbes, Herve Thomas, A.E.C.D., CABINET ANTOINE FIERE ET ASSOCIES.

DEVILLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DEVILLE est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/02/1970. Date de radiation : 24/09/2021.

Comment réaliser une formalité pour DEVILLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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25/02/1970 — 33 entreprises

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Établissements

Observations du greffe

25/02/1970
Observations concernant l'établissement situé 76 r ue Forest 08000 Charleville-Mézières : Suivant act e ssp en date du 5.1.2004, la société DEVILLE a do nné en location gérance à la SA LYDIS RCS LYON B 3 93.452.933, la partie de son fonds de commerce de chaudières et d'éléments de chauffage central à co mpter du: 1.1.2004 Insertion : PETITES AFFICHES MA TOT BRAINE du 3.3. 2004 -
25/02/1970
Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 30 DECEMBRE 1981 - AGE DU 23 MAI 1985 Mise en harmonie des statuts avec l es dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBL EE GENERALE du 13 JUIN 2002 -
01/01/2009
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
12/05/2009
Changement de la forme juridique : Transformation de la SA à directoire et conseil de surveillance e n SA à conseil d'administration suivant décision e xtraordinaire de l'associé unique en date du 30 JA NVIER 2009 -
22/09/2009
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/09/2009.
15/02/2013
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/20 et a désigné juge commissaire : Madame Claire MEIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
13/06/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-10-2013 .
18/10/2013
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17-10-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Claire MEIER Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, Maître Gérard PHILIPPOT Administrateur avec pour mission : d'assister, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE Mandataire judiciaire fixe la date de cessation des paiements au : 17/10/2013.
28/10/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 24-10-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2014 .
07/02/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06-02-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-06-2014 .
03/04/2014
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 03-04-2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS PHOENIX . Sous le n° 2013/20.
14/04/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 14/04/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/20 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Madame Claire MEIER, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT
24/09/2021
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
24/09/2021
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 23/09/2021
28/10/2021
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 28-10-2021 prononçant la clôture de la procédure