Continuer avec GoogleScission - L236-1 à compter du 11/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CABINET EXPERTISE CONSTRUCTION CONTASSOT - STERCQ, Société à responsabilité limitée (SARL), 30 avenue Eiffel - résidence EPIDAURE - BP 65458 21004 Dijon (RCS DIJON (2104) 419 802 780) JM STERCQ, Société à responsabilité limitée (SARL), 30 avenue Eiffel 21000 Dijon (RCS DIJON (2104) 788 640 597)
BERTAUD EXPERTISES
ESCAL - Expertise des Sinistres de la Construction Arbitrage des Litiges
Consultez la fiche de BERTAUD EXPERTISES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/10/2012, implantée à Besançon, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Radiée
SIREN
788 882 611
SIRET du siège social
788 882 611 000 23
TVA intracommunautaire
FR38788882611
Adresse du siège social
3 RUE 3 rue Henri Matisse 25000 Besançon
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/10/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BERTAUD EXPERTISES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
ESCAL - Expertise des Sinistres de la Construction Arbitrage des Litiges
Capital social
68 970,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
788 882 611 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
Activité et exploitation — BERTAUD EXPERTISES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
L'expertise des sinistres de la construction et du bâtiment et travaux publics, l'arbitrage des litiges
Siège social et établissements — BERTAUD EXPERTISES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
78888261100023
Date de création
01/01/2013
Date de clôture
31/05/2022
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Enseigne
ESCAL - Expertise des Sinistres de la Construction Arbitrage des Litiges
Établissement secondaire
Fermé
78888261100015
Date de création
09/10/2012
Date de clôture
01/04/2013
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Enseigne
ESCAL - EXPERTISE DES SINISTRES DE LA CONSTRUCTION
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 31/05/2022 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 447 Avenue Maréchal Juin 39100 Crissey, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 03/03/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BERTAUD EXPERTISES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BERTAUD EXPERTISES ?
BERTAUD EXPERTISES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 788882611, SIRET du siège 78888261100023, numéro de TVA intracommunautaire FR38788882611. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BERTAUD EXPERTISES ?
Le siège social de BERTAUD EXPERTISES est domicilié au 3 RUE 3 rue Henri Matisse 25000 Besançon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige BERTAUD EXPERTISES ?
Le registre désigne Jean-Michel Bertaud comme dirigeant de BERTAUD EXPERTISES.
BERTAUD EXPERTISES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BERTAUD EXPERTISES est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/10/2012. Date de radiation : 30/08/2023.
Comment réaliser une formalité pour BERTAUD EXPERTISES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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