Continuer avec GoogleCessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 conformément aux dispositions de l'article R 611-14 du Code de Commerce cessation d'activité à compter du : 20/05/2016
A.ARC.TEC.
Consultez la fiche de A.ARC.TEC. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 26/11/2012, implantée à Bayonne, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.
Radiée
SIREN
789 514 775
SIRET du siège social
789 514 775 000 12
TVA intracommunautaire
FR83789514775
Adresse du siège social
14 RUE 14 rue Raoul Perpere 64100 Bayonne
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C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Ingénierie, études techniques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/11/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — A.ARC.TEC.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A.ARC.TEC.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Études de tous problèmes techniques juridiques financiers et administratifs poses par la création, l'extension et l'adaptation d'ouvrages et bâtiments publics ou privés
Siège social et établissements — A.ARC.TEC.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
78951477500012
Date de création
25/10/2012
Date de clôture
25/01/2022
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 19/07/2021, prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de : A.ARC.TEC. (SAS) - Liquidateur : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX - date cessation des paiements : 19/01/2020 ; Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au BODACC auprès du Liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com Date d'effet : 19/07/2021
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIEDate d'effet : 28/07/2021
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 24/01/2022 : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur A.ARC.TEC.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A.ARC.TEC. ?
A.ARC.TEC. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 789514775, SIRET du siège 78951477500012, numéro de TVA intracommunautaire FR83789514775. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de A.ARC.TEC. ?
Le siège social de A.ARC.TEC. est domicilié au 14 RUE 14 rue Raoul Perpere 64100 Bayonne.
Qui dirige A.ARC.TEC. ?
Le registre désigne Catherine Veyrat comme dirigeant de A.ARC.TEC..
A.ARC.TEC. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, A.ARC.TEC. est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/11/2012. Date de radiation : 25/01/2022.
Comment réaliser une formalité pour A.ARC.TEC. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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