Continuer avec GoogleModification relative aux associé de société civile : GRAND Jérôme Jacques nom d'usage : GRAND Jérôme n'est plus Associé
CONFRANCON
Consultez la fiche de CONFRANCON : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/11/2012, implantée à Cortevaix, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
789 585 007
SIRET du siège social
789 585 007 000 14
TVA intracommunautaire
FR95789585007
Adresse du siège social
71460 CORTEVAIX
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/11/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CONFRANCON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CONFRANCON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
l'acquisition de biens immobiliers et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, le tout au profit de particuliers et/ou professionnels
Siège social et établissements — CONFRANCON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
78958500700014
Date de création
12/11/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CONFRANCON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CONFRANCON ?
CONFRANCON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 789585007, SIRET du siège 78958500700014, numéro de TVA intracommunautaire FR95789585007. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CONFRANCON ?
Le siège social de CONFRANCON est domicilié au 71460 CORTEVAIX.
Qui dirige CONFRANCON ?
Le registre désigne Patrick Guet comme dirigeant de CONFRANCON.
CONFRANCON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CONFRANCON est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/11/2012.
Comment réaliser une formalité pour CONFRANCON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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