SCI MOSA

Consultez la fiche de SCI MOSA : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/11/2012, implantée à Pouilley-les-Vignes, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
789 682 150
SIRET du siège social
789 682 150 000 22
TVA intracommunautaire
FR39789682150
Adresse du siège social
4 RUE DES COMBOTTES 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/11/2012
Dirigeant
Akin Cambaz

Activité et exploitation — SCI MOSA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
la propriété la gestion d'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI MOSA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
78968215000022
Adresse du siège social
4 RUE DES COMBOTTES 25115 POUILLEY-LES-VIGNES
Masquer cette adresse
Date de création
01/12/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
78968215000014
Adresse de l'établissement
32 CHE DES ESSARTS L'AMOUR 25000 BESANCON
Masquer cette adresse
Date de création
01/12/2012
Date de clôture
08/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Akin Cambaz (50 ans)
Depuis le 01/12/2012
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Ozcan Kurt (48 ans)
Depuis le 01/12/2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Soner Kurt (47 ans)
Depuis le 01/12/2012
Autre
Musa Kurt (41 ans)
Depuis le 01/12/2012
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOSA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI MOSA ?
SCI MOSA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 789682150, SIRET du siège 78968215000022, numéro de TVA intracommunautaire FR39789682150. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI MOSA ?
Le siège social de SCI MOSA est domicilié au 4 RUE DES COMBOTTES 25115 POUILLEY-LES-VIGNES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI MOSA ?
SCI MOSA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Akin Cambaz, Ozcan Kurt, Soner Kurt, Musa Kurt.

SCI MOSA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOSA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/11/2012.

Comment réaliser une formalité pour SCI MOSA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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