Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2014
SOVAL
Consultez la fiche de SOVAL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/12/2012, implantée à Arnage, activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SOVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SOVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, et a fixé au 24/05/2017 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 13/06/2017
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Suivant jugement en date du 11/07/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a mis fin a la période d'observation, a confirmé M. GODRET Bernard comme juge-commissaire et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 11/07/2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 09/01/2018 Date d'effet : 09/01/2018
Radiation du RCS le 10/01/2018 avec effet au 09/01/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SOVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOVAL ?
Où se situe le siège social de SOVAL ?
Qui dirige SOVAL ?
SOVAL est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SOVAL ?
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