Continuer avec GoogleOuverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 03/07/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL ORMACOM SOUS LE NUMERO 4173506, ET A DESIGNE :LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON ET A FIXE AU 03/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 03/07/2019
ORMACOM
Consultez la fiche de ORMACOM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 11/12/2012, implantée à Besancon, activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.
Active
SIREN
789 890 951
SIRET du siège social
789 890 951 000 47
TVA intracommunautaire
FR16789890951
Adresse du siège social
9 RUE CHRISTIAAN HUYGENS 25000 BESANCON
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Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/12/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ORMACOM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
7 700,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
789 890 951 R.C.S. Besançon
Greffe
Greffe de Besançon
Activité et exploitation — ORMACOM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Autres commerces de détail spécialisés divers
Siège social et établissements — ORMACOM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
78989095100047
Date de création
01/12/2017
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Établissement secondaire
Fermé
78989095100013
Date de création
20/10/2012
Date de clôture
01/10/2013
Activité
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Établissement secondaire
Fermé
78989095100021
Date de création
01/10/2013
Date de clôture
16/06/2016
Activité
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Emmanuel Cornier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/01/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL ORMACOMDate d'effet : 08/01/2020
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 07/07/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif avec désignation d'un mandataire chargé de poursuivre les instances en cours - L643-9 de SARL ORMACOM (Procédure ouverte le 03/07/2019 )Et a désigné , Mandataire chargé de poursuivre les instances en cours Date d'effet : 07/07/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ORMACOM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ORMACOM ?
ORMACOM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 789890951, SIRET du siège 78989095100047, numéro de TVA intracommunautaire FR16789890951. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ORMACOM ?
Le siège social de ORMACOM est domicilié au 9 RUE CHRISTIAAN HUYGENS 25000 BESANCON. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ORMACOM ?
Le registre désigne Emmanuel Cornier comme dirigeant de ORMACOM.
ORMACOM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ORMACOM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/12/2012.
Comment réaliser une formalité pour ORMACOM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ORMACOM
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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