SCI FONTA - CLOS TOREAU

Consultez la fiche de SCI FONTA - CLOS TOREAU : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/01/2013, implantée à Toulouse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
790 830 939
SIRET du siège social
790 830 939 000 19
TVA intracommunautaire
FR93790830939
Adresse du siège social
57 BD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/01/2013
Dirigeant
Alain Fonta

Activité et exploitation — SCI FONTA - CLOS TOREAU

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, réalisation de toutes opérations immobilières.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI FONTA - CLOS TOREAU

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79083093900019
Adresse du siège social
57 BD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
Masquer cette adresse
Date de création
22/01/2013
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FONTA - CLOS TOREAU

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FONTA - CLOS TOREAU ?
SCI FONTA - CLOS TOREAU est identifiée par les numéros suivants : SIREN 790830939, SIRET du siège 79083093900019, numéro de TVA intracommunautaire FR93790830939. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FONTA - CLOS TOREAU ?
Le siège social de SCI FONTA - CLOS TOREAU est domicilié au 57 BD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE.

Qui dirige SCI FONTA - CLOS TOREAU ?
SCI FONTA - CLOS TOREAU compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Fonta, FONTA-MESSINA.

SCI FONTA - CLOS TOREAU est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FONTA - CLOS TOREAU est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/01/2013.

Comment réaliser une formalité pour SCI FONTA - CLOS TOREAU ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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