SCI SOUBISE

Consultez la fiche de SCI SOUBISE : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/01/2013, implantée à Saint Ouen sur Seine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/07/2024.

Active
SIREN
790 843 965
SIRET du siège social
790 843 965 000 19
TVA intracommunautaire
FR80790843965
Adresse du siège social
29 RUE 29 Rue SOUBISE 93400 SAINT OUEN SUR SEINE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/01/2013

Activité et exploitation — SCI SOUBISE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un ensemble immobilier sis 29 rue Soubise 93400 SAINT OUEN, cadastré section E numéro 207 ; lieudit 29 B rue Soubise, d'une contenance de 4a 79ca, la vente de ce même ensemble pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.

Siège social et établissements — SCI SOUBISE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79084396500019
Adresse du siège social
29 RUE 29 Rue SOUBISE 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Date de création
28/01/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
JEAN-PIERRE CHEBASSIER
Depuis le 28/01/2013
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/11/2018

Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)

Ajoutée le 07/11/2019

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN SUR SEINE.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SOUBISE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI SOUBISE ?

SCI SOUBISE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 790843965, SIRET du siège 79084396500019, numéro de TVA intracommunautaire FR80790843965. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI SOUBISE ?

Le siège social de SCI SOUBISE est domicilié au 29 RUE 29 Rue SOUBISE 93400 SAINT OUEN SUR SEINE.

Qui dirige SCI SOUBISE ?

SCI SOUBISE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Chebassier, JEAN-PIERRE CHEBASSIER.

SCI SOUBISE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI SOUBISE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/01/2013.

Comment réaliser une formalité pour SCI SOUBISE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/11/2018
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
07/11/2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 29 RUE SOUBISE 93400 ST OUEN SUR SEINE.