Continuer avec GoogleOuverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/01/2024, mandataire judiciaire SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES prise en la personne de Marie-Sophie PELLIER, période d'observation jusqu'au 08/10/2024, Jugement du Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 09/08/2024.
SCI MUSTANG
Consultez la fiche de SCI MUSTANG : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/01/2013, implantée à Flassans-sur-Issole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/06/2026.
Active
SIREN
790 875 355
SIRET du siège social
790 875 355 000 14
TVA intracommunautaire
FR63790875355
Adresse du siège social
RTE NATIONALE 7 OU QUARTIER BOURETTE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/01/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MUSTANG
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MUSTANG
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition gestion administration de tous ses biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — SCI MUSTANG
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79087535500014
Adresse du siège social
RTE NATIONALE 7 OU QUARTIER BOURETTE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
Date de création
21/01/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Gilbert Cotta
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Christophe Hellin
Gérant et associé indéfiniment responsable
Nathalie Moreau
Autre
Francis Rouge
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/02/2025, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 23/10/2024.
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/08/2025, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 26/02/2025.
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Sophie PELLIER, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 07/01/2026.
Rectification de la mention figurant au dispositif du Jugement n°2026/5 rendu le 07/01/2026 dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 24/04494, Ordonnance Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 27/05/2026.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MUSTANG
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MUSTANG ?
SCI MUSTANG est identifiée par les numéros suivants : SIREN 790875355, SIRET du siège 79087535500014, numéro de TVA intracommunautaire FR63790875355. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MUSTANG ?
Le siège social de SCI MUSTANG est domicilié au RTE NATIONALE 7 OU QUARTIER BOURETTE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE.
Qui dirige SCI MUSTANG ?
SCI MUSTANG compte 4 dirigeants déclarés au registre : Gilbert Cotta, Christophe Hellin, Nathalie Moreau, Francis Rouge.
SCI MUSTANG est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MUSTANG est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/01/2013.
Comment réaliser une formalité pour SCI MUSTANG ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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