A2MICILE REGION CENTRE

Ajoutée le 25/07/2013

EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE SERVICE A LA PERSONNE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Ajoutée le 21/01/2016

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2015

Ajoutée le 12/04/2017

Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 24/01/2017 SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX : Transfert de l'établissement secondaire hors ressort 2 avenue Daumesnil 5 rue Tourville 24000 Périgueux (2017B175 RCS PERIGUEUX)

Ajoutée le 23/11/2017

Radiation du RCS le 23/11/2017 avec effet au 08/11/2017

Ajoutée le 11/01/2019

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 2 RUE de Marly 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 2 RUE de Marly LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Ajoutée le 12/12/2019

En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

Ajoutée le 12/12/2019

Date de début d'activité dans le ressort : 01.10.2019

Ajoutée le 03/06/2021

Radiation du RCS Troyes le 03/06/2021 avec effet au 01/04/2021

Ajoutée le 03/11/2021

Agrément préfectoral de service à la personne n°SAP791481344 accordé par la DIRECCTE de la région Alsace pour une durée de 5 ans du 02.05.2013 jusqu'au 02.05.2018, prorogation accordée en date du 27.04.2018 pour une durée de cinq ans. Agrément accordé notamment pour le département de la Loire-Atlantique à compter du 10.08.2021

Ajoutée le 22/12/2022

Arrêté du 20-05-2022 portant modification d'agrément n° SAP791481344 délivré par le Préfet du Bas-Rhin - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin à compter du 20-05-2022.

Ajoutée le 13/12/2023

EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE service à la personne et aide à domicile (agrément de la Préfecture de la Marne) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Ajoutée le 20/12/2023

Radiation du RCS de Dijon le 01/01/2023

Ajoutée le 02/04/2024

Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert de l'établissement précédemment situé 6 Rue de l'Abrivado 34070 MONTPELLIER au 131 Impasse des Palmiers PIST OASIS 30319 ALES CEDEX à compter du 01/03/2024

Ajoutée le 31/07/2017

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-06-2017

RCS STRASBOURG - 2013 B 547