Continuer avec GoogleRADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 31-12-2023
CC BAT
Consultez la fiche de CC BAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/04/2013, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/08/2024.
Radiée
SIREN
792 223 992
SIRET du siège social
792 223 992 000 19
TVA intracommunautaire
FR07792223992
Adresse du siège social
73 RUE BRILLAT-SAVARIN 75013 PARIS
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/04/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CC BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CC BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, possession, exploitation et vente sous quelque forme que ce soit de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment de tous titres, actions, parts d'intérêts, terrains, immeubles, appartements, bureaux, entrepôts et d'une manière plus générale, de tous locaux quelque soit leur usage ou leur destination. Administration, gestion, mise en valeur et exploitation de tous ces biens par tous moyens propices, et en particulier, par la location selon toutes les modalités possibles. Obtention de tous emprunts avec ou sans garantie, dans le but de permettre la réalisation de l'objet social tel que défini ci-dessus. Constitution de toutes garanties sous n'importe quelle forme qu'il s'agisse de cautionnements solidaires, affectations hypotécaires, nantissements de toutes sortes dans le but de répondre de tous emprunts, engagements et obligations quelconques contractés par la société dans le cadre de l'exercice de son activité sociale
Siège social et établissements — CC BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
79222399200019
Date de création
11/03/2013
Date de clôture
31/12/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2023, JOURNAL PUBLICATEUR : actu-juridique.fr DU : 23-07-2024, adresse de liquidation : au siège social
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CC BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CC BAT ?
CC BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 792223992, SIRET du siège 79222399200019, numéro de TVA intracommunautaire FR07792223992. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CC BAT ?
Le siège social de CC BAT est domicilié au 73 RUE BRILLAT-SAVARIN 75013 PARIS.
Qui dirige CC BAT ?
Le registre désigne Maurice Charpentier comme dirigeant de CC BAT.
CC BAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CC BAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/04/2013. Date de radiation : 09/08/2024.
Comment réaliser une formalité pour CC BAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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