Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 27/01/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité contre SOBAT 90 (SARL), a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 01/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 27/01/2015 Date d'effet : 27/01/2015
SOBAT 90
Consultez la fiche de SOBAT 90 : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/05/2013, implantée à Belfort, activité principale : Autres travaux spécialisés de construction. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
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Informations légales et immatriculation — SOBAT 90
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOBAT 90
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SOBAT 90
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 21/07/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SOBAT 90 (SARL). Date d'effet : 21/07/2015
Radiation du RCS le 19/07/2017 avec effet au 18/07/2017 Par jugement en date du 18/07/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOBAT 90 (SARL)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SOBAT 90
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOBAT 90 ?
Où se situe le siège social de SOBAT 90 ?
Qui dirige SOBAT 90 ?
SOBAT 90 est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SOBAT 90 ?
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