Continuer avec GooglePar jugement en date du 18 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Rouen a ouvert une procédure de sauvegarde de justice, désigné Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine 76006 Rouen, en qualité de mandataire judiciaire et ouvert une période d'observation d'une durée de six mois.
SCI OSS
Consultez la fiche de SCI OSS : Société civile immobilière (SCI), créée le 17/05/2013, implantée à Rouen, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
792 865 784
SIRET du siège social
792 865 784 000 21
TVA intracommunautaire
FR30792865784
Adresse du siège social
11 RUE DUMONT D'URVILLE 76000 ROUEN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/05/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI OSS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI OSS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI OSS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
79286578400021
Date de création
19/04/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
79286578400013
Date de création
19/04/2013
Date de clôture
25/04/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois Decre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Francois Perinet-Marquet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Rouen a renouvelé la période d'observation jusqu'au 18 juillet 2020.
Par jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 16/07/2020, la période d'observation a été prolongée à titre exceptionnel jusqu'au 18/01/2021.
Par jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 26/11/2020, la prolongation de la période d'observation a été confirmé jusqu'au 18/01/2021.
Par jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 28/01/2021, la période d'observation a été prolongée exceptionnellement jusqu'au 18/04/2021.
Par décision en date du 06/05/2021, le Tribunal judiciaire de Rouen a adopté le plan de sauvegarde, a nommé Me LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan de redressement au maximum à une durée de 9 ans.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI OSS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI OSS ?
SCI OSS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 792865784, SIRET du siège 79286578400021, numéro de TVA intracommunautaire FR30792865784. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI OSS ?
Le siège social de SCI OSS est domicilié au 11 RUE DUMONT D'URVILLE 76000 ROUEN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI OSS ?
SCI OSS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois Decre, Jean-Francois Perinet-Marquet.
SCI OSS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI OSS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/05/2013.
Comment réaliser une formalité pour SCI OSS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI OSS
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (17/05/2013) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
