SCI DE LA SEILLE

Consultez la fiche de SCI DE LA SEILLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/06/2013, implantée à Champeon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
793 598 632
SIRET du siège social
793 598 632 000 16
TVA intracommunautaire
FR69793598632
Adresse du siège social
LA HAUTE CROCHARDIERE 53640 CHAMPEON

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/06/2013

Activité et exploitation — SCI DE LA SEILLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la prise à bail ou crédit-bail et la sous-location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civil de son objet.

Siège social et établissements — SCI DE LA SEILLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79359863200016
Adresse du siège social
LA HAUTE CROCHARDIERE 53640 CHAMPEON
Date de création
24/06/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Damien Douillet (50 ans)
Depuis le 24/06/2013
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/10/2018

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/03/2018 : Modifié : DOUILLET François-Xavier, Associé, demeurant 4 rue de la Pépinière 53960 Bonchamp-lès-Laval

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA SEILLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA SEILLE ?

SCI DE LA SEILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 793598632, SIRET du siège 79359863200016, numéro de TVA intracommunautaire FR69793598632. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEILLE ?

Le siège social de SCI DE LA SEILLE est domicilié au LA HAUTE CROCHARDIERE 53640 CHAMPEON.

Qui dirige SCI DE LA SEILLE ?

SCI DE LA SEILLE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois-Xavier Douillet, Damien Douillet.

SCI DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA SEILLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/06/2013.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA SEILLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

03/10/2018
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/03/2018 : Modifié : DOUILLET François-Xavier, Associé, demeurant 4 rue de la Pépinière 53960 Bonchamp-lès-Laval