Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TMS SAS SOUS LE NUMERO 41017165, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/04/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :13/04/2017 Date d'effet : 13/04/2017
TMS
Consultez la fiche de TMS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 20/06/2013, implantée à Aix-en-Provence, activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
Active
SIREN
793 812 819
SIRET du siège social
793 812 819 000 35
TVA intracommunautaire
FR05793812819
Adresse du siège social
240 CHE DE LA BEAUVALLE 13090 AIX-EN-PROVENCE
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Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/06/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TMS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TMS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
En France et dans tous les pays l'installation, la distribution et la maintenance de tous systèmes de sécurité et d'alarme électronique tels que les dispositifs d'alarme antivol, d'alarme incendie, de systèmes de vidéo surveillance
Siège social et établissements — TMS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
79381281900035
Date de création
04/06/2013
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Établissement secondaire
Fermé
79381281900019
Date de création
04/06/2013
Date de clôture
09/03/2016
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Établissement secondaire
Fermé
79381281900027
Date de création
01/05/2015
Date de clôture
31/12/2017
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 13/04/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2. Date de cessation des paiements : 12/04/2017
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 03/10/2017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 03/10/2017 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TMS SAS, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 10/04/2018 Date d'effet : 10/04/2018
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 10/04/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 15/05/2020
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 15/05/2020, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TMS SASDate d'effet : 15/05/2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 15/05/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TMS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TMS ?
TMS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 793812819, SIRET du siège 79381281900035, numéro de TVA intracommunautaire FR05793812819. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TMS ?
Le siège social de TMS est domicilié au 240 CHE DE LA BEAUVALLE 13090 AIX-EN-PROVENCE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige TMS ?
Le registre désigne Benoit Delabarre comme dirigeant de TMS.
TMS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TMS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/06/2013.
Comment réaliser une formalité pour TMS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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