Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 06/07/2015, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Mandataire judiciaire Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 06/01/2016 . Date d'effet : 06/07/2015
CRAYON
SUBWAY
Consultez la fiche de CRAYON : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 09/07/2013, implantée à Puget-sur-Argens, activité principale : Restauration de type rapide. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/02/2025.
Radiée
SIREN
794 146 134
SIRET du siège social
794 146 134 000 26
TVA intracommunautaire
FR74794146134
Adresse du siège social
CTRE LES SALLES 83480 PUGET-SUR-ARGENS
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Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CRAYON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
SUBWAY
Capital social
10 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
794 146 134 R.C.S. Draguignan
Greffe
Greffe de Draguignan
Activité et exploitation — CRAYON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Sandwiches (produits chauds et froids) saladerie,pâtisserie,préparation pain,viennoiserie,glaces (sans fabrication) boissons chaudes et froides
Siège social et établissements — CRAYON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
79414613400026
Date de création
05/09/2013
Activité
Restauration de type rapide (5610C)
Enseigne
SUBWAY
Établissement secondaire
Fermé
79414613400018
Date de création
05/09/2013
Date de clôture
05/09/2013
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/01/2016, RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 06/01/2016 ET POUR SE TERMINER LE :06/07/2016 CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CARDON Didier 15, impasse de l'horloge 06110 LE CANNET Date d'effet : 04/01/2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 05/09/2016 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire ME CARDON Didierautorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 06/10/2016 Date d'effet : 05/09/2016
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2016, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION SUR 10 ANS ET A DESIGNE : ME CARDON Didier EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/10/2016
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 16/10/2023,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Me Didier CARDON15, impasse de l'horloge06110 LE CANNET Date d'effet : 16/10/2023
Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/11/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEDate d'effet : 16/11/2023
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/07/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 15/07/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 15/07/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CRAYON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CRAYON ?
CRAYON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 794146134, SIRET du siège 79414613400026, numéro de TVA intracommunautaire FR74794146134. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CRAYON ?
Le siège social de CRAYON est domicilié au CTRE LES SALLES 83480 PUGET-SUR-ARGENS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CRAYON ?
Le registre désigne Gael Cras comme dirigeant de CRAYON.
CRAYON est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CRAYON est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/07/2013. Date de radiation : 15/07/2024.
Comment réaliser une formalité pour CRAYON ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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