Continuer avec GoogleLe dirigeant n’habite pas à l’adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
MOUSSET
Consultez la fiche de MOUSSET : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/03/2014, implantée à Pantin, activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/01/2026.
Radiée
SIREN
794 284 919
SIRET du siège social
794 284 919 000 22
TVA intracommunautaire
FR08794284919
Adresse du siège social
22 RUE 22 Rue Franklin 93500 Pantin
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Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/03/2014
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MOUSSET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MOUSSET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industrie de l'habillement
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Industrie de l'habillement, sous traitance
Siège social et établissements — MOUSSET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
79428491900022
Date de création
01/06/2013
Date de clôture
19/12/2025
Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Établissement secondaire
Fermé
79428491900014
Date de création
01/06/2013
Date de clôture
19/12/2025
Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt de document de(s) compte(s) annuel(s)
Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 15/06/2017 A l'encontre de ALI Qasim 2017S02766
Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2025
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 10/12/2013
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MOUSSET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MOUSSET ?
MOUSSET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 794284919, SIRET du siège 79428491900022, numéro de TVA intracommunautaire FR08794284919. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MOUSSET ?
Le siège social de MOUSSET est domicilié au 22 RUE 22 Rue Franklin 93500 Pantin. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige MOUSSET ?
Le registre désigne Qasim Ali comme dirigeant de MOUSSET.
MOUSSET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MOUSSET est radiée des registres. Inscription au RCS le 07/03/2014. Date de radiation : 19/12/2025.
Comment réaliser une formalité pour MOUSSET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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