Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 09/09/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00090 , date de cessation des paiements le 01/07/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/03/2017 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
AUTO ECOLE TRAJECTOIRE
Consultez la fiche de AUTO ECOLE TRAJECTOIRE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 05/08/2013, implantée à Bergerac, activité principale : Enseignement de la conduite. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — AUTO ECOLE TRAJECTOIRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — AUTO ECOLE TRAJECTOIRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — AUTO ECOLE TRAJECTOIRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 08/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/03/2017
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/09/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 05/02/2018 nommant Mme Salvat Mc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Lacoste M juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 17/04/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2018 et a désigné Liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce: Cour d'Appel de Bordeaux .
Par ordonnance en date du 2 juillet 2019 le président du tribunal de commerce de Bergerac décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
Cessation totale d'activité le 17/04/2019, maintien de l'immatriculation de la société pour les besoins de la procédure collective
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 22/01/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/01/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur AUTO ECOLE TRAJECTOIRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de AUTO ECOLE TRAJECTOIRE ?
Où se situe le siège social de AUTO ECOLE TRAJECTOIRE ?
Qui dirige AUTO ECOLE TRAJECTOIRE ?
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