Continuer avec GoogleDécision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 07/04/2022.
S.A.S PROSEM
PROSEM
Consultez la fiche de PROSEM : SAS, société par actions simplifiée, créée le 16/09/2013, implantée à Verniolle, activité principale : Recherche-développement en biotechnologie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
795 240 050
SIRET du siège social
795 240 050 000 18
TVA intracommunautaire
FR21795240050
Adresse du siège social
58 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Recherche-développement en biotechnologie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/09/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROSEM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PROSEM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Recherche-développement scientifique
Activité (code NAF ou APE)
Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Recherche-développement en biotechnologie
Siège social et établissements — PROSEM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79524005000018
Date de création
09/09/2013
Activité
Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Florian Bonnes
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Claudine Colinet
Administrateur
Alain del Ponte
Administrateur
Alain Dounat
Administrateur
Dominique Dupuy
Directeur Général
Jean-Louis Mistou
Directeur Général
Pierre Montiel
Administrateur
Pierre-Eric Munoz
Directeur Général
Bernard Pujol
Directeur Général
Jerome Sottana
Directeur Général
Joel Tardieu
Directeur Général
Franck Walheim
Administrateur
SCEA LE CHATEAU
Administrateur
SCEA L'HOTE
Administrateur
EARL DE BELLUNE
Administrateur
GAEC DE L'AVOCAT VIEIL
Administrateur
MONTIEL ENERGIE SARL
Administrateur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BERENGOU
Administrateur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO
Administrateur
GAEC DE LAPEYRE
Activité (code NAF ou APE)
Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 21/11/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/06/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/11/2023.
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.Date de cessation des paiements : 20/11/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 20/11/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/05/2024.
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PROSEM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROSEM ?
PROSEM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 795240050, SIRET du siège 79524005000018, numéro de TVA intracommunautaire FR21795240050. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROSEM ?
Le siège social de PROSEM est domicilié au 58 RUE LOUIS PASTEUR 09340 VERNIOLLE.
Qui dirige PROSEM ?
PROSEM compte 20 dirigeants déclarés au registre : Florian Bonnes, Claudine Colinet, Alain del Ponte, Alain Dounat, Dominique Dupuy, Jean-Louis Mistou, Pierre Montiel, Pierre-Eric Munoz.
PROSEM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROSEM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/09/2013.
Comment réaliser une formalité pour PROSEM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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