Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DEMA
Consultez la fiche de SCI DEMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/02/1957, implantée à Annemasse, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/03/2026.
Active
SIREN
796 380 152
SIRET du siège social
796 380 152 000 69
TVA intracommunautaire
FR10796380152
Adresse du siège social
1 RUE DU FAUCIGNY 74100 ANNEMASSE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/02/1957
Dirigeant
Francoise Deffaugt
Informations légales et immatriculation — SCI DEMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DEMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/03/2026
Objet social
L'acquisition et la détention de tous droits et biens immoibliers bâtis et non bâtis et la vente à titre exceptionnel de biens immobiliers.
Siège social et établissements — SCI DEMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
79638015200069
Date de création
01/02/2008
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
79638015200010
Date de création
01/01/1963
Date de clôture
20/10/2009
Activité
Gestion de fonds (6630Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Francoise Deffaugt
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Gérant
Claude Deffaugt
Autre
Jacques Deffaugt
Associé commandité
Guillaume Deffaugt
Associé commandité
Xaviere Deffaugt
Associé commandité
Julien Deffaugt
Associé commandité
Christophe Palma
Associé commandité
Delphine Palma
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DEMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DEMA ?
SCI DEMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 796380152, SIRET du siège 79638015200069, numéro de TVA intracommunautaire FR10796380152. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DEMA ?
Le siège social de SCI DEMA est domicilié au 1 RUE DU FAUCIGNY 74100 ANNEMASSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DEMA ?
SCI DEMA compte 8 dirigeants déclarés au registre : Francoise Deffaugt, Claude Deffaugt, Jacques Deffaugt, Guillaume Deffaugt, Xaviere Deffaugt, Julien Deffaugt, Christophe Palma, Delphine Palma.
SCI DEMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DEMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/10/2009.
Comment réaliser une formalité pour SCI DEMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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