Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Mention d'office : Par jugement en date du 04/04/2017 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé le redressement judiciaire et a désigné : - Mandataire Judiciaire : Maître Vanessa ARNAUD - 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan - Date provisoire de cessation des paiements : 04/04/2017 Date d'effet : 04/04/2017
TO-SUN CONSTRUCTIONS
TO-SUN CONSTRUCTIONS
Consultez la fiche de TO-SUN CONSTRUCTIONS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 24/09/2013, implantée à Narbonne, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
797 428 398
SIRET du siège social
797 428 398 000 11
TVA intracommunautaire
FR08797428398
Adresse du siège social
129 RTE D'ARMISSAN 11100 NARBONNE
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Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/09/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TO-SUN CONSTRUCTIONS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
TO-SUN CONSTRUCTIONS
Capital social
1 000,00 €
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
797 428 398 R.C.S. Carcassonne
Greffe
Greffe de Carcassonne
Activité et exploitation — TO-SUN CONSTRUCTIONS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
L'exploitation de tous fonds artisanaux de maçonnerie, entreprise générale de bâtiment, tous travaux de rénovation, d'entretien et de construction du bâtiment
Siège social et établissements — TO-SUN CONSTRUCTIONS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79742839800011
Date de création
23/09/2013
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Enseigne
TO-SUN CONSTRUCTIONS
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Mention d'office : Par jugement en date du 07/06/2017 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Maître Vanessa ARNAUD - 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan en qualité de Liquidateur. Date d'effet : 07/06/2017
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Mention d'office : Par jugement en date du 07/03/2018 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifié et a décidé le retour aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce. Date d'effet : 07/03/2018
Faillite personnelle de Monsieur Ozkan TOSUN, président, pour une durée de 10 ans, Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Narbonne en date du 17/07/2018.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 26/09/2018 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 26/09/2018
Radiation du RCS le 26/09/2018 avec effet au 26/09/2018 Mention d'office : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TO-SUN CONSTRUCTIONS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TO-SUN CONSTRUCTIONS ?
TO-SUN CONSTRUCTIONS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 797428398, SIRET du siège 79742839800011, numéro de TVA intracommunautaire FR08797428398. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TO-SUN CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de TO-SUN CONSTRUCTIONS est domicilié au 129 RTE D'ARMISSAN 11100 NARBONNE.
Qui dirige TO-SUN CONSTRUCTIONS ?
Le registre désigne Ozkan Tosun comme dirigeant de TO-SUN CONSTRUCTIONS.
TO-SUN CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TO-SUN CONSTRUCTIONS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/09/2013.
Comment réaliser une formalité pour TO-SUN CONSTRUCTIONS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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