Continuer avec GoogleLA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
SCI DMCA
Consultez la fiche de SCI DMCA : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/09/2013, implantée à Paris, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/05/2026.
Active
SIREN
797 433 760
SIRET du siège social
797 433 760 000 23
TVA intracommunautaire
FR89797433760
Adresse du siège social
3 RUE RAFFET 75016 PARIS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/09/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DMCA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DMCA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DMCA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
79743376000023
Date de création
13/06/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
79743376000015
Date de création
13/06/2013
Date de clôture
15/05/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Francois-Regis Gouband
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Dominique Melot
Autre
SC BALTHAZAR
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 29/05/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/04/2026, soit jusqu'au 29/10/2026
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DMCA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DMCA ?
SCI DMCA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 797433760, SIRET du siège 79743376000023, numéro de TVA intracommunautaire FR89797433760. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DMCA ?
Le siège social de SCI DMCA est domicilié au 3 RUE RAFFET 75016 PARIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DMCA ?
SCI DMCA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Francois-Regis Gouband, Dominique Melot, SC BALTHAZAR.
SCI DMCA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DMCA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/09/2013.
Comment réaliser une formalité pour SCI DMCA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI DMCA
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