Continuer avec GoogleRadiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siege social 69 Avenue Patton 77160 SAINT-BRICE au 273 Chemin Charnieux 74450 LE GRAND-BORNAND à compter du 15/06/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 07/09/2020 sous le numéro A2020/006825)
SCI TERTERRE
Consultez la fiche de SCI TERTERRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/09/2020, implantée à Le Grand-Bornand, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/09/2026.
Active
SIREN
798 021 887
SIRET du siège social
798 021 887 000 20
TVA intracommunautaire
FR40798021887
Adresse du siège social
273 CHE CHARNIEUX 74450 LE GRAND-BORNAND
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/09/2020
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI TERTERRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI TERTERRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail ou location y compris par bail à construction des immeubles.
Siège social et établissements — SCI TERTERRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
79802188700020
Date de création
15/06/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
79802188700012
Date de création
09/09/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Philippe Bernard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Catherine Godeau
Autre
Romain Bernard
Autre
Lucille Percheron
Autre
Jean-Philippe Bernard
Autre
Arthur Percheron
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI TERTERRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI TERTERRE ?
SCI TERTERRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 798021887, SIRET du siège 79802188700020, numéro de TVA intracommunautaire FR40798021887. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI TERTERRE ?
Le siège social de SCI TERTERRE est domicilié au 273 CHE CHARNIEUX 74450 LE GRAND-BORNAND. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI TERTERRE ?
SCI TERTERRE compte 6 dirigeants déclarés au registre : Philippe Bernard, Catherine Godeau, Romain Bernard, Lucille Percheron, Jean-Philippe Bernard, Arthur Percheron.
SCI TERTERRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI TERTERRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/09/2020.
Comment réaliser une formalité pour SCI TERTERRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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