DL.

Consultez la fiche de DL. : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/11/2013, implantée à Ornans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
798 722 286
SIRET du siège social
798 722 286 000 19
TVA intracommunautaire
FR23798722286
Adresse du siège social
5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/11/2013
Dirigeant
Maud Biton

Activité et exploitation — DL.

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes definancements en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie sevra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir nedevront pas porter atteinte à lanature de l'objet social. La garantie seralimitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérationsse rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — DL.

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79872228600019
Adresse du siège social
5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS
Masquer cette adresse
Date de création
13/11/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Maud Biton (53 ans)
Depuis le 13/11/2013
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Charles Ducret (55 ans)
Depuis le 13/11/2013
Gérant
Norbert Laffond (48 ans)
Depuis le 13/11/2013
Autre
Sokhadanie Ung (45 ans)
Depuis le 13/11/2013
Associé indéfiniment responsable
SATURNE
Depuis le 13/11/2013
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur DL.

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DL. ?
DL. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 798722286, SIRET du siège 79872228600019, numéro de TVA intracommunautaire FR23798722286. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DL. ?
Le siège social de DL. est domicilié au 5 RUE DE CANTLEY 25290 ORNANS.

Qui dirige DL. ?
DL. compte 5 dirigeants déclarés au registre : Maud Biton, Jean-Charles Ducret, Norbert Laffond, Sokhadanie Ung, SATURNE.

DL. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DL. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/11/2013.

Comment réaliser une formalité pour DL. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour DL.

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

26/11/2013 — 1669 entreprises

Jours précédents

25/11(2217) 24/11(101) 23/11(203) 22/11(1581) 21/11(1784) 20/11(1903) 19/11(1771)

Jours suivants

27/11(1655) 28/11(1786) 29/11(1667) 30/11(426) 01/12(5070) 02/12(2730) 03/12(1863)

Rechercher une autre entreprise

Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.

Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe