Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 11/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE A L'ENCONTRE DE YAZGHI SAID POUR UNE DUREE DE 3 ANS L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE Date d'effet : 11/09/2018
SOGEPAL
Consultez la fiche de SOGEPAL : Société civile d'attribution, créée le 04/12/2013, implantée à Biguglia, activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — SOGEPAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOGEPAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SOGEPAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SOGEPAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOGEPAL ?
Où se situe le siège social de SOGEPAL ?
Qui dirige SOGEPAL ?
SOGEPAL est-elle toujours en activité ?
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