Continuer avec GoogleDéclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 291 Route de Genas 69100 VILLEURBANNE au prix stipulé de 290000 EUROS - Vendeur : Monsieur Paul-Henry LABAT (353825094 RCS Lyon) - Publicité : Le Patriote Beaujolais du 09/01/2014 - Lieu des oppositions : Au siège du fonds vendu : 291 Route de Genas 69100 Villeurbanne - Date d'effet : 30/12/2013
SNC ROY
Consultez la fiche de SNC ROY : Société en nom collectif, créée le 09/12/2013, implantée à Villeurbanne, activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
798 993 473
SIRET du siège social
798 993 473 000 15
TVA intracommunautaire
FR45798993473
Adresse du siège social
291 RTE DE GENAS 69100 VILLEURBANNE
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Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/12/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SNC ROY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SNC ROY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de détail, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, articles pour fumeurs, cadeaux, souvenirs et bimbeloterie, presse et loto, confiserie, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.
Siège social et établissements — SNC ROY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79899347300015
Date de création
30/12/2013
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Dominique Millet
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Autre
Bertrand Roy
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/03/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian. Juge commissaire suppléant : Monsieur AUZAL Jean-François. Liquidateur-judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 01/03/2015
Vente du fonds à la société SNC MJ 824 489 408 RCS LYON par acte SSP du 18/01/2017 et du 19/01/2017 avec entrée en jouissance au 19/12/2016.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée à l'encontre de Mme Dominique ROY, associée en nom de la SNC ROY. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon . Date de cessation des paiements : 28/06/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée à l'encontre de Monsieur Bertrand ROY, associé en nom de la SNC ROY. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : La Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon . Date de cessation des paiements : 28/06/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur Bertrand ROY (associé en nom de la SNC ROY) des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Madame Dominique ROY (associée en nom de la SNC ROY) des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SNC ROY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SNC ROY ?
SNC ROY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 798993473, SIRET du siège 79899347300015, numéro de TVA intracommunautaire FR45798993473. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SNC ROY ?
Le siège social de SNC ROY est domicilié au 291 RTE DE GENAS 69100 VILLEURBANNE.
Qui dirige SNC ROY ?
SNC ROY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Millet, Bertrand Roy.
SNC ROY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SNC ROY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/12/2013.
Comment réaliser une formalité pour SNC ROY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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