Continuer avec GoogleLA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
DOM COM 331
Consultez la fiche de DOM COM 331 : SAS, société par actions simplifiée, créée le 09/12/2013, implantée à Paris, activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
799 013 784
SIRET du siège social
799 013 784 000 27
TVA intracommunautaire
FR62799013784
Adresse du siège social
43 BD LANNES 75016 PARIS
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Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/12/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOM COM 331
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOM COM 331
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer régis par l'article 199 Undecies B du Cgi ou tout autre texte s'y rapportant, mise en location pour minimum 5 ans et 1 semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles a la Defiscalisation outre-mer.
Siège social et établissements — DOM COM 331
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
79901378400027
Date de création
02/12/2013
Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Établissement secondaire
Fermé
79901378400019
Date de création
02/12/2013
Date de clôture
31/12/2015
Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur Général
Franck Ladriere
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
DOM COM INVEST
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOM COM 331
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOM COM 331 ?
DOM COM 331 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 799013784, SIRET du siège 79901378400027, numéro de TVA intracommunautaire FR62799013784. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOM COM 331 ?
Le siège social de DOM COM 331 est domicilié au 43 BD LANNES 75016 PARIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige DOM COM 331 ?
DOM COM 331 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Ladriere, DOM COM INVEST.
DOM COM 331 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOM COM 331 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/12/2013.
Comment réaliser une formalité pour DOM COM 331 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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