Continuer avec GoogleSuivant acte reçu par Maître BOURNAZEAU-MALAVIALLE le 25.04.2014 constitution d'usufruit par Monsieur Jean-Pierre DUC au profit de Monsieur Charles DUC, sur les cinq cents parts numérotées 1 à 500 et par Madame Marie-Hélène COMBES au profit de Madame Odile DUC sur les cinq cents parts numérotées 501 à 1000.
SCI QUERCY
Consultez la fiche de SCI QUERCY : Autre société civile, créée le 06/10/2014, implantée à Labege, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
799 073 226
SIRET du siège social
799 073 226 000 26
TVA intracommunautaire
FR05799073226
Adresse du siège social
2 IMP MONTSEGUR 31670 LABEGE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/10/2014
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI QUERCY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI QUERCY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et ce en vue d'enfaciliter la gestion et la transmission et afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'alinénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse ête considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Siège social et établissements — SCI QUERCY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
79907322600026
Date de création
25/04/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
79907322600018
Date de création
06/12/2013
Date de clôture
25/04/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean-Pierre Duc
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Marie-Helene Duc
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI QUERCY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI QUERCY ?
SCI QUERCY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 799073226, SIRET du siège 79907322600026, numéro de TVA intracommunautaire FR05799073226. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI QUERCY ?
Le siège social de SCI QUERCY est domicilié au 2 IMP MONTSEGUR 31670 LABEGE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI QUERCY ?
SCI QUERCY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Pierre Duc, Marie-Helene Duc.
SCI QUERCY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI QUERCY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/10/2014.
Comment réaliser une formalité pour SCI QUERCY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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