DOM COM 367

Consultez la fiche de DOM COM 367 : SAS, société par actions simplifiée, créée le 24/01/2014, implantée à Cayenne, activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/02/2025.

Radiée
SIREN
799 350 848
SIRET du siège social
799 350 848 000 13
TVA intracommunautaire
FR29799350848
Adresse du siège social
Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/01/2014
Dirigeant

Activité et exploitation — DOM COM 367

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités de location et location-bail
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer Régis par l'article 199 Undecies B du CGI ou tout texte équivalent s'y rapportant. Mise en location pour au moins 5 ans et 1 semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre-mer

Siège social et établissements — DOM COM 367

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
79935084800013
Adresse de l'établissement
RTE DE MONTABO 97300 CAYENNE
Date de création
02/12/2013
Activité
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
DOM COM INVEST
Depuis le 02/12/2013
Activité (code NAF ou APE)
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/03/2020

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOM COM 367

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DOM COM 367 ?

DOM COM 367 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 799350848, SIRET du siège 79935084800013, numéro de TVA intracommunautaire FR29799350848. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DOM COM 367 ?

Le siège social de DOM COM 367 est domicilié au RTE DE MONTABO 97300 CAYENNE.

Qui dirige DOM COM 367 ?

DOM COM 367 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Ladriere, DOM COM INVEST.

DOM COM 367 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DOM COM 367 est radiée des registres. Inscription au RCS le 24/01/2014. Date de radiation : 17/07/2023.

Comment réaliser une formalité pour DOM COM 367 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

02/03/2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.