D7A

Consultez la fiche de D7A : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/01/2014, implantée à Saulxures-sur-Moselotte, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
799 435 847
SIRET du siège social
799 435 847 000 14
TVA intracommunautaire
FR13799435847
Adresse du siège social
183 RUE RAYMOND POINCARE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/01/2014
Dirigeant
Fabrice Abel

Activité et exploitation — D7A

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, gestion de tous biens immobiliers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — D7A

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
79943584700014
Adresse du siège social
183 RUE RAYMOND POINCARE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Masquer cette adresse
Date de création
19/12/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Fabrice Abel (46 ans)
Depuis le 19/12/2013
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Herve Bonnot (51 ans)
Depuis le 19/12/2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jacques Bonnot (85 ans)
Depuis le 19/12/2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Chrisitian Bonnot (63 ans)
Depuis le 19/12/2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Rudy Bonnot (34 ans)
Depuis le 19/12/2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Melodie Bonnot (37 ans)
Depuis le 19/12/2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Marchal (48 ans)
Depuis le 19/12/2013
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D7A

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de D7A ?
D7A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 799435847, SIRET du siège 79943584700014, numéro de TVA intracommunautaire FR13799435847. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de D7A ?
Le siège social de D7A est domicilié au 183 RUE RAYMOND POINCARE 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE.

Qui dirige D7A ?
D7A compte 7 dirigeants déclarés au registre : Fabrice Abel, Herve Bonnot, Jacques Bonnot, Chrisitian Bonnot, Rudy Bonnot, Melodie Bonnot, Michel Marchal.

D7A est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, D7A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/01/2014.

Comment réaliser une formalité pour D7A ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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