(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/02/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de FORM Système (SARL) sous le numéro 41619041, et a désigné : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES et a fixé au 23/11/2017 la date de cessation des paiements. Le Tribunal a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2019 inclus. Date d'effet : 26/02/2019
FORM SYSTEME
Consultez la fiche de FORM SYSTEME : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 22/05/2014, implantée à Coutances, activité principale : Activités de clubs de sports. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — FORM SYSTEME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FORM SYSTEME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — FORM SYSTEME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Faillite personnelle En date du 15/09/2020, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la faillite personnelle de M. DELORME Francis pour une durée de 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L. 653-1 et suivants du code de commerce) Date d'effet : 15/09/2020
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-09-15
Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SARL FORM Système. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers l'exercice de leurs actions contre le débiteur.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur FORM SYSTEME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FORM SYSTEME ?
Où se situe le siège social de FORM SYSTEME ?
Qui dirige FORM SYSTEME ?
FORM SYSTEME est-elle toujours en activité ?
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