FORM SYSTEME

Consultez la fiche de FORM SYSTEME : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 22/05/2014, implantée à Coutances, activité principale : Activités de clubs de sports. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.

Radiée
SIREN
802 448 001
SIRET du siège social
802 448 001 000 15
TVA intracommunautaire
FR52802448001
Adresse du siège social
5 RUE 5 rue Rémy de Gourmont 50200 Coutances

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Activités de clubs de sports
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/05/2014
Dirigeant

Activité et exploitation — FORM SYSTEME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités sportives, récréatives et de loisirs
Activité (code NAF ou APE)
Activités de clubs de sports (9312Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/05/2026
Objet social
Salle de sport, fitness, cours collectif, coach.

Siège social et établissements — FORM SYSTEME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
80244800100015
Adresse de l'établissement
5 RUE 5 rue Rémy de Gourmont 50200 Coutances
Date de création
02/06/2014
Date de clôture
08/11/2022
Activité
Activités de clubs de sports (9312Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Activités de clubs de sports (9312Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/02/2019

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/02/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de FORM Système (SARL) sous le numéro 41619041, et a désigné : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES et a fixé au 23/11/2017 la date de cessation des paiements. Le Tribunal a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2019 inclus. Date d'effet : 26/02/2019

Ajoutée le 18/11/2020

Faillite personnelle En date du 15/09/2020, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la faillite personnelle de M. DELORME Francis pour une durée de 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L. 653-1 et suivants du code de commerce) Date d'effet : 15/09/2020

Ajoutée le 18/11/2020

Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-09-15

Ajoutée le 09/11/2022

Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SARL FORM Système. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers l'exercice de leurs actions contre le débiteur.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FORM SYSTEME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de FORM SYSTEME ?

FORM SYSTEME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 802448001, SIRET du siège 80244800100015, numéro de TVA intracommunautaire FR52802448001. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de FORM SYSTEME ?

Le siège social de FORM SYSTEME est domicilié au 5 RUE 5 rue Rémy de Gourmont 50200 Coutances.

Qui dirige FORM SYSTEME ?

Le registre désigne Francis Delorme comme dirigeant de FORM SYSTEME.

FORM SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, FORM SYSTEME est radiée des registres. Inscription au RCS le 22/05/2014. Date de radiation : 09/11/2022.

Comment réaliser une formalité pour FORM SYSTEME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/02/2019
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/02/2019, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de FORM Système (SARL) sous le numéro 41619041, et a désigné : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES et a fixé au 23/11/2017 la date de cessation des paiements. Le Tribunal a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 8 mars 2019 inclus. Date d'effet : 26/02/2019
18/11/2020
Faillite personnelle En date du 15/09/2020, le tribunal de commerce de Coutances a prononcé la faillite personnelle de M. DELORME Francis pour une durée de 15 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L. 653-1 et suivants du code de commerce) Date d'effet : 15/09/2020
18/11/2020
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-09-15
09/11/2022
Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 8 novembre 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SARL FORM Système. Ce jugement fait recouvrer aux créanciers l'exercice de leurs actions contre le débiteur.