SCI DU BIEF

Consultez la fiche de SCI DU BIEF : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/06/2014, implantée à Morteau, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.

Radiée
SIREN
802 575 803
SIRET du siège social
802 575 803 000 19
TVA intracommunautaire
FR17802575803
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/06/2014
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU BIEF

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location, la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisition. la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés, la gérantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit, les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au inancement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci dessus indiqué, pourvu qu'ellesne modifient en rien le caractère civil del'activité sociale.

Siège social et établissements — SCI DU BIEF

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
80257580300019
Adresse de l'établissement
17 RUE 17 rue du Bief 25500 Morteau
Date de création
16/05/2014
Date de clôture
26/02/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/01/2020

Dissolution à compter du 16/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/12/2019, liquidateur : MARGUET Gilbert, siège de la liquidation : 17 Rue du Bief 25500 Morteau, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 10/01/2020

Ajoutée le 03/04/2020

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/02/2020

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU BIEF

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 802575803, SIRET du siège 80257580300019, numéro de TVA intracommunautaire FR17802575803. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU BIEF ?

Le siège social de SCI DU BIEF est domicilié au 17 RUE 17 rue du Bief 25500 Morteau.

Qui dirige SCI DU BIEF ?

SCI DU BIEF compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gilbert Marguet, L'EQUATEUR.

SCI DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU BIEF est radiée des registres. Inscription au RCS le 02/06/2014. Date de radiation : 03/04/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU BIEF ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

20/01/2020
Dissolution à compter du 16/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/12/2019, liquidateur : MARGUET Gilbert, siège de la liquidation : 17 Rue du Bief 25500 Morteau, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 10/01/2020
03/04/2020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/02/2020