Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/04/2016
CAPERAN
Consultez la fiche de CAPERAN : SAS, société par actions simplifiée, créée le 17/06/2014, implantée à Serignac, activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — CAPERAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAPERAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAPERAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée immédiate et a désigné : Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 16/01/2018 Date d'effet : 30/01/2018
Radiation du RCS le 18/09/2018 avec effet au 11/09/2018 En date du 11/09/2018 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 11/09/2018, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 11/09/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAPERAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAPERAN ?
Où se situe le siège social de CAPERAN ?
Qui dirige CAPERAN ?
CAPERAN est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CAPERAN ?
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