Continuer avec GoogleDécision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/11/2016
MOD DISTRIBUTION
MOD DISTRIBUTION
Consultez la fiche de MOD DISTRIBUTION : SAS, société par actions simplifiée, créée le 24/06/2014, implantée à Saint-Andre-les-Vergers, activité principale : Commerce de gros non spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
802 922 443
SIRET du siège social
802 922 443 000 14
TVA intracommunautaire
FR00802922443
Adresse du siège social
5 RUE DE L’EUROPE 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
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Activité
Commerce de gros non spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/06/2014
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MOD DISTRIBUTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MOD DISTRIBUTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/01/2026
Objet social
Achat, location, vente de modules, importation, exportation pouvant se rattacher à l'objet social, la distribution de marchandises pour les commerces abrités dans les modules.
Siège social et établissements — MOD DISTRIBUTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
80292244300014
Date de création
23/06/2014
Activité
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Nom commercial
MOD DISTRIBUTION
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 06/11/2018, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société MOD DISTRIBUTION (SAS) et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 02/10/2018 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Par jugement en date du 30/09/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MOD DISTRIBUTION (SAS) (procédure ouverte le 06/11/2018).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MOD DISTRIBUTION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MOD DISTRIBUTION ?
MOD DISTRIBUTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 802922443, SIRET du siège 80292244300014, numéro de TVA intracommunautaire FR00802922443. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MOD DISTRIBUTION ?
Le siège social de MOD DISTRIBUTION est domicilié au 5 RUE DE L’EUROPE 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
Qui dirige MOD DISTRIBUTION ?
Le registre désigne Loic Sundermann comme dirigeant de MOD DISTRIBUTION.
MOD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MOD DISTRIBUTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/06/2014.
Comment réaliser une formalité pour MOD DISTRIBUTION ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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