Continuer avec GoogleLe siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
DN BAT
Consultez la fiche de DN BAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/06/2014, implantée à Noisy-le-Sec, activité principale : Travaux de peinture et vitrerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
803 049 949
SIRET du siège social
803 049 949 000 24
TVA intracommunautaire
FR47803049949
Adresse du siège social
14 RUE PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC
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Activité
Travaux de peinture et vitrerie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/06/2014
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DN BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
10 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
803 049 949 R.C.S. Bobigny
Greffe
Greffe de Bobigny
Activité et exploitation — DN BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Peinture, ravalement, sol, moquette
Siège social et établissements — DN BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
80304994900024
Date de création
23/06/2014
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Établissement secondaire
Fermé
80304994900016
Date de création
23/06/2014
Date de clôture
24/06/2014
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiare effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DN BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DN BAT ?
DN BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 803049949, SIRET du siège 80304994900024, numéro de TVA intracommunautaire FR47803049949. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DN BAT ?
Le siège social de DN BAT est domicilié au 14 RUE PIERRE SEMARD 93130 NOISY-LE-SEC. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige DN BAT ?
Le registre désigne Mazen Damasi comme dirigeant de DN BAT.
DN BAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DN BAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/06/2014.
Comment réaliser une formalité pour DN BAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DN BAT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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