Continuer avec GoogleLa société ne conserve aucune activité à son ancien siège
S.E.B.R.A.F
SEBRAF
Consultez la fiche de S.E.B.R.A.F : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/04/2023, implantée à Cannes, activité principale : Fabrication de machines agricoles et forestières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/12/2024.
Radiée
SIREN
803 410 091
SIRET du siège social
803 410 091 000 34
TVA intracommunautaire
FR87803410091
Adresse du siège social
20 AV DE FLOTTE 06400 CANNES
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Activité
Fabrication de machines agricoles et forestières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/04/2023
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — S.E.B.R.A.F
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — S.E.B.R.A.F
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conception de matériaux agricoles et forestiers
Siège social et établissements — S.E.B.R.A.F
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
80341009100034
Date de création
27/09/2022
Date de clôture
24/07/2024
Activité
Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
Nom commercial
SEBRAF
Établissement secondaire
Fermé
80341009100018
Date de création
12/06/2014
Date de clôture
01/02/2016
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)
Établissement secondaire
Fermé
80341009100026
Date de création
12/06/2014
Date de clôture
27/09/2022
Activité
Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de machines agricoles et forestières (2830Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NICE Sous le numéro B 803 410 091 (2016 B 606)
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 27/09/2022 du Le Premium 61-63 Avenue Simone Veil 06200 Nice au Le corfou 20 Avenue De flotte 06400 Cannes
Le tribunal de commerce de Cannes a prononcé en date du 05/09/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00171 date de cessation des paiements le 17/08/2023 et a désigné liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 23/07/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/07/2024
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur S.E.B.R.A.F
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de S.E.B.R.A.F ?
S.E.B.R.A.F est identifiée par les numéros suivants : SIREN 803410091, SIRET du siège 80341009100034, numéro de TVA intracommunautaire FR87803410091. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de S.E.B.R.A.F ?
Le siège social de S.E.B.R.A.F est domicilié au 20 AV DE FLOTTE 06400 CANNES. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige S.E.B.R.A.F ?
Le registre désigne Rene Fouan comme dirigeant de S.E.B.R.A.F.
S.E.B.R.A.F est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, S.E.B.R.A.F est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/04/2023. Date de radiation : 24/07/2024.
Comment réaliser une formalité pour S.E.B.R.A.F ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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