SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Consultez la fiche de SCI CAPITOLE PATRIMOINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/09/2014, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/06/2024.

Active
SIREN
804 806 057
SIRET du siège social
804 806 057 000 19
TVA intracommunautaire
FR10804806057
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/09/2014

Activité et exploitation — SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

Siège social et établissements — SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
80480605700019
Adresse du siège social
10 RUE RIVALS 31000 TOULOUSE
Date de création
09/09/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/02/2024

Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 06/02/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/08/2023

Ajoutée le 14/06/2024

Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 11/06/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CAPITOLE PATRIMOINE ?

SCI CAPITOLE PATRIMOINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 804806057, SIRET du siège 80480605700019, numéro de TVA intracommunautaire FR10804806057. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI CAPITOLE PATRIMOINE est domicilié au 10 RUE RIVALS 31000 TOULOUSE.

Qui dirige SCI CAPITOLE PATRIMOINE ?

SCI CAPITOLE PATRIMOINE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Claude Vergnes, Nathalie Salvo.

SCI CAPITOLE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CAPITOLE PATRIMOINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/09/2014.

Comment réaliser une formalité pour SCI CAPITOLE PATRIMOINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

09/02/2024
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 06/02/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/08/2023
14/06/2024
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 11/06/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6