Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
ARSEME
Consultez la fiche de ARSEME : SAS, société par actions simplifiée, créée le 13/10/2014, implantée à Montaut, activité principale : Production de combustibles gazeux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
805 097 961
SIRET du siège social
805 097 961 000 33
TVA intracommunautaire
FR06805097961
Adresse du siège social
50 RTE DEPARTEMENTALE 820 09700 MONTAUT
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Production de combustibles gazeux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/10/2014
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARSEME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARSEME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Activité (code NAF ou APE)
Production de combustibles gazeux (3521Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Siège social et établissements — ARSEME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
80509796100033
Date de création
09/09/2014
Activité
Production de combustibles gazeux (3521Z)
Établissement secondaire
Fermé
80509796100017
Date de création
09/09/2014
Date de clôture
19/12/2017
Activité
Production de combustibles gazeux (3521Z)
Établissement secondaire
Actif
80509796100025
Date de création
13/10/2014
Activité
Non renseignée
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
Philippe Calleja
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Administrateur
Pierre-Jean L'Hote
Administrateur
Pierre Montiel
Administrateur
Bernard Pujol
Administrateur
Laurent Rovira Coll
Administrateur
Philippe Ruffat
Administrateur
Jerome Sottana
Administrateur
Franck Walheim
Administrateur
EARL L'AVOCAT VIEIL
Administrateur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO
Activité (code NAF ou APE)
Production de combustibles gazeux (3521Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de ARSEME
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | -449,5K | -323K | -210,3K | -148,4K | -84,3K |
| Gestion BFR | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| BFR (€) | — | — | — | — | — |
| BFR exploitation (€) | -5,93M | -5,16M | -4,96M | -141,2K | -199,8K |
| BFR hors exploitation (€) | — | — | — | — | — |
| Autonomie financière | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| Fonds de roulement net global (€) | -1,49M | -1,45M | -4,03M | -3,22M | -865,8K |
| Couverture du BFR | — | — | — | — | — |
| Trésorerie (€) | — | — | — | — | — |
| Dettes financières | — | — | — | — | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — | — | — | — | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 04/07/2023
Publicité
Questions fréquentes sur ARSEME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARSEME ?
ARSEME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 805097961, SIRET du siège 80509796100033, numéro de TVA intracommunautaire FR06805097961. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARSEME ?
Le siège social de ARSEME est domicilié au 50 RTE DEPARTEMENTALE 820 09700 MONTAUT. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ARSEME ?
ARSEME compte 10 dirigeants déclarés au registre : Philippe Calleja, Pierre-Jean L'Hote, Pierre Montiel, Bernard Pujol, Laurent Rovira Coll, Philippe Ruffat, Jerome Sottana, Franck Walheim.
ARSEME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARSEME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/10/2014.
Comment réaliser une formalité pour ARSEME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ARSEME
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
