G.M.S. BAT

Consultez la fiche de G.M.S. BAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/11/2014, implantée à Pantin, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/02/2024.

Active
SIREN
807 679 808
SIRET du siège social
807 679 808 000 20
TVA intracommunautaire
FR00807679808
Adresse du siège social
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/11/2014
Dirigeant

Activité et exploitation — G.M.S. BAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Bâtiment, construction, rénovation

Siège social et établissements — G.M.S. BAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
80767980800020
Adresse de l'établissement
9 RUE 9 Rue Pasteur 93500 Pantin
Date de création
15/10/2014
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Établissement secondaire
Fermé
80767980800012
Adresse de l'établissement
1 RUE DE PARIS 93000 BOBIGNY
Date de création
15/10/2014
Date de clôture
27/05/2016
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/02/2016

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 02/11/2016

Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

Ajoutée le 27/01/2017

Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Ajoutée le 02/06/2017

Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 29/05/2017 A l'encontre de Patel AKASH 2017S02014

Ajoutée le 12/06/2017

Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

Ajoutée le 03/07/2017

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 06/12/2017

Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

Ajoutée le 12/12/2017

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 12/12/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J02013 , date de cessation des paiements le 12/06/2017 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 31/05/2018

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur G.M.S. BAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de G.M.S. BAT ?

G.M.S. BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 807679808, SIRET du siège 80767980800020, numéro de TVA intracommunautaire FR00807679808. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de G.M.S. BAT ?

Le siège social de G.M.S. BAT est domicilié au 9 RUE 9 Rue Pasteur 93500 Pantin. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige G.M.S. BAT ?

Le registre désigne Akash Patel comme dirigeant de G.M.S. BAT.

G.M.S. BAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, G.M.S. BAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/11/2014.

Comment réaliser une formalité pour G.M.S. BAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

01/02/2016
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
02/11/2016
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
27/01/2017
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
02/06/2017
Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 29/05/2017 A l'encontre de Patel AKASH 2017S02014
12/06/2017
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
03/07/2017
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
06/12/2017
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
12/12/2017
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 12/12/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J02013 , date de cessation des paiements le 12/06/2017 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
31/05/2018
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie