Législation applicable Création de SNCF par la loi du 4 aout 2014 publiée au JO DU 5 aout 2014 ( Article 25 )
SNCF
Consultez la fiche de SNCF : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, créée le 02/12/2014, implantée à Saint-Denis, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — SNCF
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SNCF
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SNCF
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS BOBIGNY le 03/01/2020 avec effet au 01/01/2020 : l'établissement public SNCF est dissout de plein droit et l'intégralité de ses biens, droits, obligations et autorisations de toute nature est reprise, à la valeur nette comptable, dans le cadre d'une dévolution universelle de patrimoine, par l'établissement public SNCF Mobilités, qui lui succède dans tous ses engagements, droits et obligations (Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Finances de SNCF
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2018 | 2018 | 2017 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | — | 233,10M | — | 31,40M | — |
| Gestion BFR | 2018 | 2018 | 2017 | 2017 | 2016 |
| BFR (€) | — | — | — | — | — |
| BFR exploitation (€) | — | — | — | — | — |
| BFR hors exploitation (€) | — | — | — | — | — |
| Autonomie financière | 2018 | 2018 | 2017 | 2017 | 2016 |
| Fonds de roulement net global (€) | — | -1403,00M | — | -1035,00M | — |
| Couverture du BFR | — | — | — | — | — |
| Trésorerie (€) | — | — | — | — | — |
| Dettes financières | — | — | — | 133,10M | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — | — | — | 4,2 | — |
Source : INPI — Bilan consolidé — Déposé le 26/03/2019
Questions fréquentes sur SNCF
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SNCF ?
Où se situe le siège social de SNCF ?
Qui dirige SNCF ?
SNCF est-elle toujours en activité ?
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