CODE 4

Consultez la fiche de CODE 4 : Autre société civile, créée le 16/12/2014, implantée à Chaponost, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
808 430 904
SIRET du siège social
808 430 904 000 17
TVA intracommunautaire
FR75808430904
Adresse du siège social
90 RTE DE SAINT IRENEE 69630 CHAPONOST

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/12/2014
Dirigeant

Activité et exploitation — CODE 4

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes

Siège social et établissements — CODE 4

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
80843090400017
Adresse du siège social
90 RTE DE SAINT IRENEE 69630 CHAPONOST
Date de création
29/11/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Romain Pignard (38 ans)
Depuis le 29/11/2014
Autre
Charlotte Pignard (36 ans)
Depuis le 29/11/2014
Gérant
Dominique Potier (64 ans)
Depuis le 29/11/2014
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CODE 4

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CODE 4 ?

CODE 4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 808430904, SIRET du siège 80843090400017, numéro de TVA intracommunautaire FR75808430904. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CODE 4 ?

Le siège social de CODE 4 est domicilié au 90 RTE DE SAINT IRENEE 69630 CHAPONOST.

Qui dirige CODE 4 ?

CODE 4 compte 4 dirigeants déclarés au registre : Nicolas Pignard, Romain Pignard, Charlotte Pignard, Dominique Potier.

CODE 4 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CODE 4 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/12/2014.

Comment réaliser une formalité pour CODE 4 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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