Continuer avec GooglePli Non Distribuable Sur constatation du greffier en suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
RTAM
Consultez la fiche de RTAM : Société civile immobilière (SCI), créée le 03/03/2015, implantée à Bagnolet, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
809 946 155
SIRET du siège social
809 946 155 000 11
TVA intracommunautaire
FR20809946155
Adresse du siège social
1 RUE DE LA NOUE 93170 BAGNOLET
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/03/2015
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — RTAM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — RTAM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de terrains, construction, la gérance, la location, la mise en valeur et la vente de biens immobiliers qui pourraient être acquis par la société et toute opération, de quelque nature qu'elle soi se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation
Siège social et établissements — RTAM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
80994615500011
Date de création
17/02/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Muhammet Ince
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Ali Ince
Gérant et associé indéfiniment responsable
Turkan Ince
Autre
Remzi Ozturk
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur RTAM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de RTAM ?
RTAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 809946155, SIRET du siège 80994615500011, numéro de TVA intracommunautaire FR20809946155. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de RTAM ?
Le siège social de RTAM est domicilié au 1 RUE DE LA NOUE 93170 BAGNOLET.
Qui dirige RTAM ?
RTAM compte 4 dirigeants déclarés au registre : Muhammet Ince, Ali Ince, Turkan Ince, Remzi Ozturk.
RTAM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, RTAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/03/2015.
Comment réaliser une formalité pour RTAM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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