SUBLOZERE

SUBWAY

Consultez la fiche de SUBLOZERE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 21/04/2015, implantée à Albaret-Sainte-Marie, activité principale : Restauration de type rapide. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/02/2024.

Active
SIREN
810 974 444
SIRET du siège social
810 974 444 000 12
TVA intracommunautaire
FR93810974444
Adresse du siège social
Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie

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Activité
Restauration de type rapide
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/04/2015
Dirigeant

Activité et exploitation — SUBLOZERE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Restauration
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
restauration rapide sandwicherie, restauration sur place ou à emporter, traiteur

Siège social et établissements — SUBLOZERE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
81097444400012
Adresse du siège social
Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie
Date de création
01/06/2015
Activité
Restauration de type rapide (5610C)
Enseigne
SUBWAY

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Olivier Huc (50 ans)
Depuis le 01/06/2015
Commissaire aux comptes titulaire
SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON-LOZERE
Depuis le 01/06/2015
Président de SAS
HDM SAS
Depuis le 01/06/2015
Activité (code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/06/2015

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/05/2015 : Nouveau : BRUNEL Christophe Jean Luc, Directeur général Mise en activité de la société à compter du 01/06/2015 : Adresse de l'établissement : Orfeuillette - La garde 48200 Albaret-Sainte-Marie Enseigne : SUBWAY

Ajoutée le 16/10/2015

Suivant jugement en date du 16/10/2015, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 et a désigné Administrateur : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Date d'effet : 16/10/2015

Ajoutée le 15/04/2016

Par jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 à compter du 16/04/2016

Ajoutée le 17/10/2016

Par jugement du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 pour une durée de deux mois à compter du 16/10/2016

Ajoutée le 02/03/2017

Suivant jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Durée du plan : 10 ans et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Date d'effet : 02/03/2017

Ajoutée le 13/12/2017

Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27/09/2017 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09

Ajoutée le 13/02/2018

Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2017 : Partant : GAILLARD Emmanuel, Pierre, Marie, Emile, Président Nouveau : HDM SAS (SAS), Président

Ajoutée le 23/10/2020

Par jugement en date du 23/10/2020 le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé la liquidation judiciaire après résolution du plan et a nommé : - liquidateur : SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la publication au Bodacc de la décision auprès du mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-services.com Date d'effet : 23/10/2020

N°Siret: 810 974 444 00012 Code Ape : 5610C Restauration de type Rapide Code statistique attribué par l'Insee

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SUBLOZERE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SUBLOZERE ?

SUBLOZERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 810974444, SIRET du siège 81097444400012, numéro de TVA intracommunautaire FR93810974444. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SUBLOZERE ?

Le siège social de SUBLOZERE est domicilié au Orfeuillette 48200 Albaret-Sainte-Marie.

Qui dirige SUBLOZERE ?

SUBLOZERE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Christophe Brunel, Olivier Huc, SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AVEYRON-LOZERE, HDM SAS.

SUBLOZERE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SUBLOZERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/04/2015.

Comment réaliser une formalité pour SUBLOZERE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/06/2015
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/05/2015 : Nouveau : BRUNEL Christophe Jean Luc, Directeur général Mise en activité de la société à compter du 01/06/2015 : Adresse de l'établissement : Orfeuillette - La garde 48200 Albaret-Sainte-Marie Enseigne : SUBWAY
16/10/2015
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 et a désigné Administrateur : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Date d'effet : 16/10/2015
15/04/2016
Par jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 à compter du 16/04/2016
17/10/2016
Par jugement du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 pour une durée de deux mois à compter du 16/10/2016
02/03/2017
Suivant jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Durée du plan : 10 ans et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Date d'effet : 02/03/2017
13/12/2017
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27/09/2017 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09
13/02/2018
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2017 : Partant : GAILLARD Emmanuel, Pierre, Marie, Emile, Président Nouveau : HDM SAS (SAS), Président
23/10/2020
Par jugement en date du 23/10/2020 le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé la liquidation judiciaire après résolution du plan et a nommé : - liquidateur : SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la publication au Bodacc de la décision auprès du mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-services.com Date d'effet : 23/10/2020
N°Siret: 810 974 444 00012 Code Ape : 5610C Restauration de type Rapide Code statistique attribué par l'Insee