Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/05/2015 : Nouveau : BRUNEL Christophe Jean Luc, Directeur général Mise en activité de la société à compter du 01/06/2015 : Adresse de l'établissement : Orfeuillette - La garde 48200 Albaret-Sainte-Marie Enseigne : SUBWAY
SUBLOZERE
Consultez la fiche de SUBLOZERE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 21/04/2015, implantée à Albaret-Sainte-Marie, activité principale : Restauration de type rapide. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SUBLOZERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SUBLOZERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SUBLOZERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 et a désigné Administrateur : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Date d'effet : 16/10/2015
Par jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 à compter du 16/04/2016
Par jugement du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 pour une durée de deux mois à compter du 16/10/2016
Suivant jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Durée du plan : 10 ans et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Date d'effet : 02/03/2017
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27/09/2017 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2017 : Partant : GAILLARD Emmanuel, Pierre, Marie, Emile, Président Nouveau : HDM SAS (SAS), Président
Par jugement en date du 23/10/2020 le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé la liquidation judiciaire après résolution du plan et a nommé : - liquidateur : SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la publication au Bodacc de la décision auprès du mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-services.com Date d'effet : 23/10/2020
N°Siret: 810 974 444 00012 Code Ape : 5610C Restauration de type Rapide Code statistique attribué par l'Insee
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SUBLOZERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SUBLOZERE ?
Où se situe le siège social de SUBLOZERE ?
Qui dirige SUBLOZERE ?
SUBLOZERE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SUBLOZERE ?
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